Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20213271
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Communication, si possible, par courrier électronique, des documents suivants, la concernant,...

17/06/2021 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20213274
Collectivité territoriale de Martinique

Communication de l'ensemble des arrêtés individuels d'attribution de la prime exceptionnelle...

17/06/2021 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20213277
Mairie de Sainte-Colombe

Communication, à la suite du non-renouvellement de contrat ou du licenciement de son client, des...

08/07/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Chômage Licenciement
Avis 20213288
Centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouméa

Communication, par courrier électronique ou, à défaut, par consultation gratuite sur place ou...

17/06/2021 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20213306
Université d'Aix-Marseille

Communication de tout élément justifiant le classement de son poste dans le groupe de fonctions...

17/06/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20213310
Mairie d'Annecy

Copie des documents suivants : 1) l’intégralité des échanges relatifs au rapport en date du 15...

08/07/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20213362
Mairie de Blagnac

Copie de l'ensemble des bulletins de salaire et documents relatifs à la progression de carrière...

08/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20213365
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments manquants...

08/07/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Carrière
Avis 20213368
Mairie du Val d'Hazey

Copie, par courrier électronique, des procès-verbaux, des rapports et des comptes-rendus du...

08/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20213379
Mairie de Salaise-sur-Sanne

Communication des documents suivants concernant sa cliente, placée actuellement en surnombre au...

17/06/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20213388
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

Communication des documents suivants, indiqués dans le cahier des charges/contrat du consultant...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20213402
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication des tableaux des agents promouvables pour l'avancement au grade de brigadier pour...

08/07/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20213408
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, sur la période des dix dernières années, des données relatives au congé bonifié...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Congés Hospitalière
Avis 20213410
Mairie de Montpellier

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les arrêtés de nomination des agents...

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20213415
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication d'une copie, au format papier ou numérisée à ses frais, à défaut par courrier...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20213423
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des résultats complets des...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Elections professionnelles
Avis 20213434
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)

Communication des documents suivants : 1) le tableau des effectifs années : 2019, 2020 et...

08/07/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf données à caractère personnel Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Conseil 20213469
Mairie de Marin (74)

Caractère communicable, au public, du rapport d’inspection santé et sécurité au travail.

08/07/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20213485
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication, dans le cadre de l'accusation de harcèlement téléphonique par une puéricultrice...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20213494
Ministère des armées

Copie du rapport circonstancié le concernant, en vertu de la jurisprudence Brugnot (arrêt du...

08/07/2021 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel