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Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20213837
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Cantal (DSDEN 15)

Communication sous forme d’un traitement informatique d’usage courant conformément aux...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20213839
Mairie de Gourgé

Copie intégrale de son dossier administratif.

22/07/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20213854
Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Communication des éléments suivants : 1) les montants moyens alloués de la prime de performance...

22/07/2021 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Assimilés fonctionnaires
Avis 20213888
Banque de France

Communication du rapport du déontologue de la Banque de France relatif à l’enquête qu’il a menée...

22/07/2021 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20213903
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication du rapport du directeur départemental de la sécurité publique de...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20213907
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication, dans le cadre d’un contexte de harcèlement moral à son encontre, des documents...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20213926
Mairie d'Arles

Communication du bilan social normé de la collectivité de l'année 2018 et de l'année 2020.

22/07/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20213936
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) la décision portant mesure transitoire de promotion...

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20213938
Communauté d'agglomération du Douaisis

Communication des documents suivants : 1) une copie des livres de comptes administratifs de...

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Budgets et comptes Effectif Rémunération
Avis 20213945
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Communication des documents suivants le concernant, relatifs à sa demande d'octroi d'un congé...

22/07/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20213946
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des barèmes des indemnités de résidence perçues par les fonctionnaires et agents...

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20213948
Préfecture du Val-d'Oise

Communication des documents suivants relatifs à l'examen du service de sécurité incendie et...

22/07/2021 Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20213954
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Consultation, dans les locaux de la direction régionale à Toulouse, de l'intégralité des...

22/07/2021 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20213980
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication, à la suite d'une précédente transmission, des documents suivants : 1) les listes...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Carrière Retraite
Avis 20213998
Mairie de Saint-Gilles (30)

Copie papier ou sous format numérique par courriel des documents suivants : 1) l'état des postes...

22/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20214006
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l’extrait du...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20214012
Université de Nantes

Communication des rapports des membres du comité de sélection adressés au conseil académique...

22/07/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20214038
Université de Toulon

Communication des documents suivants relatifs à son accident de travail en date du 18 décembre...

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20214043
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, des documents administratifs le concernant, adressés par des élus au colonel X,...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Discipline
Avis 20214047
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication des documents relatifs au concours de gardien de la paix, affectation...

22/07/2021 Favorable Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Examen et concours