Recherche - CADA

Diplomatie

Avis 20154054
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, de préférence par courriel ou, en cas d'impossibilité, sur support informatique...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Diplomatie Dossier personnel
Avis 20154121
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du document légal de l’Union des Français de l'étranger (UFE) désignant son...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20183888
Ministère de la Justice

Communication, de préférence, par voie électronique, des documents suivants, relatifs : 1) à la...

24/01/2019 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité Diplomatie
Avis 20181026
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication par voie électronique de la copie du ou des textes législatifs et réglementaires...

15/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20174861
Présidence de la République

Copie des documents suivants, de préférence par voie postale à son domicile, des documents...

14/12/2017 Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf diplomatie Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20183287
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du rapport pour l’année 2017 relatif à la situation de la circonscription...

20/12/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20181572
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication par courrier, courriel ou télécopie de la liste des biens enregistrés au Protocole...

06/09/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20172443
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des pièces suivantes relatives au dossier détenu par la Mission de l'adoption...

07/09/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie Agrément
Avis 20134700
Préfecture de l'Essonne

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa demande de regroupement familial...

06/06/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Diplomatie
Avis 20134743
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie des fiches relatives à l'attribution des bourses scolaires en juin...

19/12/2013 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Diplomatie
Avis 20134792
Ministère des affaires étrangères

Copie du rapport produit en février 2011 conjointement par le ministère des affaires étrangères...

19/12/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20135060
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Consultation du dossier de son client, actuellement incarcéré à la maison d'arrêt de Luynes qui...

16/01/2014 Défavorable/Diplomatie Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Diplomatie
Avis 20135061
Ministère de la justice

Consultation du dossier de son client, actuellement incarcéré, à la maison d'arrêt de Luynesqui...

16/01/2014 Défavorable/Diplomatie Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Diplomatie
Avis 20140717
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication du justificatif de la désignation du représentant local de l’association « L’union...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Politique Générale Diplomatie
Avis 20136041
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie des ordres de mission, des comptes rendus de mission et de tout autre...

06/06/2013 Défavorable/Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20143038
Premier ministre

Communication d’une copie des observations produites pour la République française par Madame F....

18/09/2014 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité Action du gouvernement Diplomatie Publicité
Avis 20143119
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du document autorisant la représentation de l’Union des Français de...

02/10/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Diplomatie
Avis 20132907
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de la dernière délibération...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Patrimoine Diplomatie
Avis 20132952
Ministère des affaires étrangères

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants détenus par la...

12/09/2013 Favorable Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie Judiciaire Avocats
Avis 20134556
Ministère des affaires étrangères

Copie des documents suivants, détenus par l'ambassadeur de France au Maroc : 1) le compte...

21/11/2013 Favorable/Sauf secret Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie