Avis 20140717 Séance du 27/03/2014

Monsieur X. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2014, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères à sa demande de communication du justificatif de la désignation du représentant local de l’association « L’union des Français de l’Étranger » pour l’année 2014, dans les différentes instances consulaires de cette ambassade. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre des affaires étrangères a informé la commission de ce que le document sollicité n'existe pas. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.