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Avis 20200201
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication du document contenant des propos diffamatoires à son endroit annexé au dossier...
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Avis 20196114
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents et éléments suivants :
1) la liste des ambassadeurs thématiques ;
2)...
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Avis 20196121
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents suivants, anonymisés le cas échéant :
1) la dernière édition de...
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Avis 20200399
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie, par courrier électronique, dans le cadre des relations diplomatiques qui se sont nouées...
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Avis 20211812
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents suivants relatifs aux formations militaires ou aux autres activités...
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Avis 20214224
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Publication en ligne, sur le site internet de l'ambassade de France à Addis-Abeba (Éthiopie) des...
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Avis 20214275
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, par courrier ou courriel, du rapport relatif à l'accord de coopération entre la...
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Avis 20201979
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Communication des 3 rapports suivants :
1) le rapport de la Cour nationale du droit d'asile...
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Avis 20202408
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents contenant des informations sur :
1) les rencontres entre le ministre...
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Avis 20214846
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Copie, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des documents suivants :
1) la liste des...
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Avis 20215653
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20203690
Ministère de l'Intérieur
Communication de l’ensemble des enquêtes mensuelles « Laissez-passer consulaire » pilotées par...
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Avis 20210574
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents suivants :
1) l'instruction du secrétaire général du ministère des...
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Avis 20220488
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie, par voie électronique, des motivations ayant conduit l'administration à prendre la...
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Avis 20217561
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie des documents suivants :
1) le rapport ou annotations écrites de l'ancien consul, X,...
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Avis 20216821
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication du rapport d'inspection des affaires étrangères relatif au consulat général de...
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Avis 20217035
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie, par voie électronique, des documents suivants dans le cadre de la procédure de dépôt de...
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Conseil 20217058
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Consultation sur l'opportunité pour la France d'adhérer à la Convention du Conseil de l'Europe...
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Avis 20222748
Ministère de l'intérieur
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Avis 20226685
Premier ministre