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Diplomatie

Avis 20130864
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication d'une copie du courrier par lequel le préfet de Saône-et-Loire aurait transmis aux...

14/03/2013 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire Diplomatie
Avis 20131735
Ministère des affaires étrangères

Copie du document de l’Union des français de l'étranger (UFE) certifiant que Monsieur XXX est...

25/04/2013 Favorable Vie Publique/Politique Générale Action du gouvernement Diplomatie
Avis 19970059
ministre de la coopération

- télégramme diplomatique TD MORONI 046 du 20 janvier 1995 émanant de l'ambassade de France aux...

02/01/1997 Défavorable/Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie Nationalité
Avis 19981899
ministre des affaires étrangères

- intégralité des documents administratifs ayant pu être utilisés pour la négociation des...

25/06/1998 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie Banques et assurances
Avis 20041766
directeur régional du commerce extérieur de Basse-Normandie

- ensemble des documents relatifs au traitement de la candidature du requérant au poste de...

27/05/2004 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20041820
directeur des relations économiques extérieures (DREE)

- copie des documents suivants : - note adressée à la mission économique de Tananarive lui...

29/04/2004 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20045456
ministre des affaires étrangères (direction des archives)

- consultation par dérogation des documents conservés dans les volumes 81, 106 et 194 de la...

16/12/2004 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Enseignement Culture Loisirs Diplomatie Archives par dérogation
Conseil 19992876
maire de Roquebrune Cap-Martin

- communicabilité à une association d'une convention datant de 1930 signée entre la France et la...

26/08/1999 Favorable Vie Publique/Vie Locale Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Diplomatie Cadastre Zones d’activités
Avis 20000220
directeur de l'institut franco-japonais de Tokyo

- budget de l'institut franco-japonais au titre des cinq dernières années.

20/01/2000 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Diplomatie
Avis 20002814
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

- documents relatifs au recensement concernant les emprunts russes : - résultats définitifs du...

27/07/2000 Irrecevable Incompétence/Renseignement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Diplomatie Recouvrement
Avis 20003005
ministre de la culture et de la communication (direction des Archives de France) / ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

- demande de dérogation relative à des documents des Archives nationales portant les cotes...

24/08/2000 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Enseignement Culture Loisirs Diplomatie Archives par dérogation
Avis 20180177
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du document du gouvernement éthiopien justifiant l'existence de l’association de...

05/04/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20185858
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, en version allemande et française, des documents suivants, relatifs à son fils...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20186183
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier de demande de visa de son client, ainsi que les demandes de levées d'actes.

31/08/2019 Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Diplomatie
Avis 20184141
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des documents accusant réception de l’acte judiciaire établis suite à l’assignation par...

31/08/2019 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire Diplomatie
Avis 20191313
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie, par courrier, des documents suivants : 1) la liste des biens immobiliers déclarés comme...

17/10/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20186116
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, par télécopie ou par courrier, de la liste des biens...

05/09/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20191098
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des documents détenus par le consulat de France à Pondicherry (Inde) relatifs à la...

23/04/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf sécurité Favorable Favorable/Sauf juridictionnel Vie Publique / Elections Politiques Diplomatie
Avis 20192834
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par courriel, de l'autorisation de la municipalité d’Addis-abeba relative à...

19/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie Association fondation
Avis 20201776
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication du dossier détenu par le ministère, concernant son client, ayant pour vecteur des...

10/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Diplomatie