Avis 20154121 Séance du 08/10/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 août 2015, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication du document légal de l’Union des Français de l'étranger (UFE) désignant son représentant local pour l’Éthiopie pour l’année 2015. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre des affaires étrangères et du développement international a informé la commission qu'il ne disposait pas de ce document. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.