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Avis 20210733
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication, au format numérique ou au format papier à ses frais, des documents suivants :
1)...
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Avis 20210753
Préfecture de la Haute-Corse
Communication, sous forme électronique de préférence via une plate-forme de téléchargement ou, à...
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Avis 20210765
Conseil régional de Normandie
Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants concernant les deux...
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Avis 20210782
Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne
Communication, sous forme dématérialisée, de la copie complète du contrat d'obligations réelles...
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Avis 20210787
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente (DDCSPP 16)
Communication, par voie postale sous format papier ou dématérialisé ou par voie électronique, de...
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Avis 20212549
Mairie du Tampon
Communication des documents suivants relatifs à l'implantation, le 20 novembre 2020, d'une...
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Avis 20212588
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, à ses frais, sous format papier et non par voie électronique, à la suite du rejet...
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Conseil 20212642
Mairie de Granges-Aumontzey
Caractère communicable des baux de chasse.
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Avis 20212728
Direction départementale des territoires du Doubs (DDT 25)
Communication, à la suite de précédentes transmissions, des documents suivants :
1) l'avenant...
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Avis 20212729
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire (DDT 37)
Communication, sous format informatique, des documents suivants relatifs à la réunion du 29...
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Avis 20212732
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Grand Est - unité départementale de la Marne (DREAL 51)
Communication de la demande d'autorisation d'exploiter l'installation classée pour la protection...
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Avis 20212742
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM)
Communication des documents suivants :
1) le plan détaillé des réseau d'adduction d'eau ;
2) le...
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Avis 20212751
Grenoble-Alpes Métropole
Communication, si possible, en version numérique, des documents de travail de l'observatoire des...
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Avis 20212756
Eau de Paris
Communication de l’autorisation donnée pour l'installation d’un surpresseur d’eau dans son immeuble.
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Avis 20212778
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication des éléments suivants, validés et certifiés par les autorités compétentes et...
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Avis 20212805
Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique (CAP Atlantique)
Communication, par voie dématérialisée ou par voie postale à ses frais, à la suite du rejet de...
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Avis 20212808
Direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime (DDTM 76)
Communication, en priorité par courriel ou à défaut par voie postale, à la suite du courriel...
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Avis 20212813
Direction départementale des territoires de la Marne (DDT 51)
Communication du « résumé d'étude technique environnement et santé » (étude d'impact) relatif à...
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Avis 20212853
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)
Communication des documents suivants, prévus par les dispositions de l'arrêté inter-préfectoral...
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Avis 20212865
Agence française de développement (AFD)
Copie de la convention de financement, du programme national d'assainissement marocain PNA2 et...