Avis 20212751 Séance du 27/05/2021

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2021, à la suite du refus opposé par le président de Grenoble-Alpes Métropole à sa demande de communication, si possible, en version numérique, des documents de travail de l'observatoire des mobilités qui analysent les retours sur les aménagements réalisés après le déconfinement de mai 2020, par X pour la Métro et le SMMAG, jusqu'à fin octobre 2020, à laquelle il a joint, pour précision concernant sa demande, la copie de la première page de l'un des documents sollicités, suite à l'avis de la CADA n° 20210130. En l'absence de réponse du président de Grenoble-Alpes Métropole à la date de sa séance, la commission estime que le document sollicité est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration et des articles L124-1 et suivants du code de l'environnement, sous réserve, en application du d) du 2° de l'article L311-5 de ce même code, que sa communication ne soit pas susceptible de porter atteinte à la sécurité publique. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable.