Recherche - CADA

Environnement

Avis 20213613
Chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir

Communication, en sa qualité de conseiller municipal de la commune de X, des noms des...

08/07/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20213657
Mairie de Pélissanne

Communication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...

08/07/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Déchets Contrats administratifs
Avis 20213659
Mairie de Brunoy

Copie du contrat mentionnant les conditions de l'opération de piégeage des pigeons installés sur...

22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20213660
Communauté d'agglomération du Grand Annecy

Communication, par publication sur une plateforme accessible en ligne, dans un format ouvert et...

08/07/2021 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20213663
Préfecture du Puy-de-Dôme

Communication, au format électronique, des documents suivants, relatifs aux prélèvements sur la...

08/07/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Installations classées Hydrologie Enquête publique
Avis 20213711
Mairie de Saint-Sauveur-lès-Bray

Communication de la liste des déclarations de piégeage des animaux classés nuisibles reçues en...

22/07/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20213771
Syndicat des eaux de la région messine (SERM)

Communication du schéma directeur du Rupt de Mad intitulé « Étude relative à la faisabilité...

08/07/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20213806
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)

Communication de l'inventaire exhaustif des postes fixes pour la chasse de nuit du gibier d'eau,...

08/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20213831
Préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté

Communication des documents suivants relatifs au projet de six éoliennes et d'un poste de...

22/07/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables Permis de construire Installations classées
Avis 20213884
Métropole du Grand Paris

Communication, sous forme numérisée de préférence, de la copie des documents relatifs au projet...

22/07/2021 Favorable/Environnement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20213917
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Communisation de « la méthode » fournie par la direction de l'eau et de la biodiversité citée...

22/07/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20213919
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication du fichier anonymisé de tous les commentaires qui ont été faits, sur la base du...

22/07/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports
Avis 20213921
Mairie de Saint-Gaudens

Communication de l'autorisation d'une coupe d'arbres, pratiquée au début du mois d’avril 2021,...

22/07/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Permis de construire
Avis 20213927
Mairie de Lamanon

Communication de l'étude hydraulique, réalisée par le bureau d’études X, en 2017, en vue de...

22/07/2021 Défavorable/Préparatoire Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20213940
Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Communication des documents relatifs à l'étude intitulée « Gestion du patrimoine arboré....

22/07/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20213950
Mairie de Condom

Communication du dernier constat effectué par l'office national des forêts (ONF) sur le...

22/07/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20213975
Aéroport de Lille SAS

Communication, par voie électronique, par courriel, en sa qualité de X, de la copie de l'étude,...

22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien Délégation de service public
Avis 20213976
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Communication, à la suite d'une première transmission, des documents suivants : 1) les « cartes...

22/07/2021 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Défavorable/Article 4 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20213977
EDF

Communication, à la suite d'une première transmission, des documents suivants : 1) les cartes...

22/07/2021 Favorable/Environnement Irrecevable/Abonnement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20213978
Communauté de communes Thelloise

Communication des documents relatifs à la déchèterie de la commune de Sainte-Geneviève : 1) le...

22/07/2021 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Délégation de service public Pollution Installations classées