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Environnement

Avis 20225361
Communauté de communes Coeur d'Yvelines

13/10/2022 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques
Avis 20225362
Comité du bassin hydrographique de la Mauldre et de ses affluents (COBAHMA)

13/10/2022 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Pollution
Avis 20225423
Mairie de Saint-Pardoux-le-Lac

13/10/2022 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20227126
Mairie de Laroque

15/12/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20227142
Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (DDTM 50)

15/12/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20225643
Préfecture de l'Yonne

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20225644
Préfecture du Territoire-de-Belfort

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20225645
Préfecture de l'Essonne

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20225646
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20225647
Préfecture des Hauts-de-Seine

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20235739
Office français de la Biodiversité (OFB)

02/11/2023 Défavorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20236068
EDF

23/11/2023 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20236399
Premier ministre

23/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables
Avis 20236428
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

23/11/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20236433
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

23/11/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables
Avis 20236891
Centre national de la propriété forestière Nouvelle-Aquitaine

14/12/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20236977
Mairie de Caumont

14/12/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20237246
Centre sécurité Requin

11/01/2024 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20237295
Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Réunion (CRPMEM 974)

11/01/2024 Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20237510
Communauté de communes Coeur de Saintonge

25/01/2024 Favorable/Environnement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques