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Résultats 4941 à 4929 sur 4929 trouvés.

Administrations

93 Préfecture des Landes 90 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 40 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 34 Préfecture de la Charente-Maritime 33 Ministère de la Transition écologique 33 Ministère de la Transition écologique et solidaire 30 SNCF 29 Province Sud de Nouvelle-Calédonie 28 Préfecture du Finistère 26 Office national des forêts (ONF)

Séances

124 02/06/2022 108 13/10/2022 80 12/05/2022 77 31/12/2017 75 11/02/2021 72 27/05/2021 68 28/06/2018 65 16/07/2020 64 04/11/2021 39 25/06/2020

Mots-clés

964 Installations classées 733 Pollution 694 Eau 578 Risques chimiques et radiologiques 515 Chasse et pêche 343 Risques naturels 261 Hydrologie 249 Transports publics 170 Déchets 144 Energies renouvelables

Thèmes

1590 Développement Durable Et Transports 691 Risques Naturels Et Technologiques 359 Assainissement 265 Espace Naturel 3339 Développement Durable Et Transports 1468 Risques Naturels Et Technologiques 1030 Espace Naturel 561 Assainissement 280 Transports

Conclusions

2037 Favorable 813 Sans objet/Communiqué 763 Favorable/Environnement 475 Sans objet/Inexistant 317 Favorable/Sauf vie privée 264 Favorable/Sauf commercial industriel 145 Défavorable/Inachevé 145 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 135 Favorable/Sauf sécurité 117 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

4401 Affaire courante 222 Délégué 193 Affaire de principe 8 Avec audition de l'administration

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