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Avis 20212870
Préfecture de l'Ain
Communication des documents produits par les services de l’État, dans le cadre de l'instruction...
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Avis 20212909
Communauté de communes du pays d'Iroise
Communication des éléments suivants relatifs à la surveillance et à l'évaluation de la qualité...
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Avis 20212911
Préfecture de la Gironde
Communication de la copie du courrier adressé par la préfecture, en date du 21 décembre 2020,...
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Avis 20212914
Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme (DDTM 80)
Communication des documents suivants relatifs à des destructions administratives de renards et...
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Avis 20212927
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Communication des documents suivants, relatifs au blaireau, présentés en conseil national de la...
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Avis 20212938
Mairie d'Annay-la-Côte
Communication, à la suite d'une première consultation partielle, du dossier assorti d'une clause...
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Avis 20213039
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Communication, par courriel ou par courrier, du courrier en date du 6 février 2015, adressé par...
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Avis 20213058
Régie autonome de Port-Camargue
Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, des documents suivants :...
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Avis 20213075
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication de l'ensemble des arrêtés relatifs à la création ou l'utilisation d'un aérodrome à...
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Avis 20213081
Première ministre
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attaché à...
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Avis 20213090
Préfecture de l'Oise
Communication des documents suivants relatifs à la détention de faune sauvage captive :
1) les...
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Avis 20213144
Préfecture de l'Ariège
Communication de la synthèse écrite, transmise à la préfecture par le tiers-expert Monsieur X,...
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Avis 20213147
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours (CROUS 45)
Communication, en sa qualité de X, des dossiers techniques amiante (DTA) :
1) des points de...
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Avis 20213179
Communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge
Communication de la copie des documents suivants relatifs aux travaux d'installation, aux frais...
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Avis 20213192
Mairie de Paris
Communication de la copie électronique des documents suivants :
1) les documents (autorisations...
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Avis 20213211
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine (DREAL 33)
Communication de l'évaluation, à 5 ans, du plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération...
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Avis 20213226
Mairie de Saint-Raphaël
Communication des documents relatifs aux travaux d’assainissement entrepris dans le secteur de X...
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Avis 20213228
Estérel Côte d'Azur Agglomération (ex-Communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM))
Communication des documents relatifs aux travaux d’assainissement entrepris dans le secteur de X...
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Avis 20213247
Syndicat Mixte du Lac d'Annecy (SILA)
Communication, par publication sur une plateforme accessible en ligne, dans un format ouvert et...
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Conseil 20213253
Mairie du Lac d'Issarlès
Caractère communicable, des documents suivants relatifs à une opération d'entretien effectuée...