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Avis 20210416
Direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime (DDPP 76)
Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...
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Avis 20210417
Direction départementale de la protection des populations de Seine-et-Marne (DDPP 77)
Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...
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Avis 20210418
Direction départementale de la protection des populations des Yvelines (DDPP 78)
Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...
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Avis 20210419
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Deux-Sèvres (DDCSPP 79)
Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...
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Avis 20210420
Direction départementale de la protection des populations de la Somme (DDPP 80)
Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...
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Avis 20210421
Direction départementale des territoires du Tarn-et-Garonne (DDT 82)
Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...
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Avis 20210422
Direction départementale de la protection des populations du Var (DDPP 83)
Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...
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Avis 20210423
Direction départementale de la protection des populations de la Vienne (DDPP 86)
Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...
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Avis 20210424
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDCSPP 87)
Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...
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Avis 20210425
Direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise (DDPP 95)
Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...
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Avis 20210083
Régie Ligne d'Azur
Communication du compte rendu de l’expérimentation entreprise entre la société Uber et l’EPIC...
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Avis 20210141
Communauté de communes du Grand Chambord
Communication ou consultation des documents suivants issus d'une prestation de contrôle des...
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Avis 20210143
Mairie de Condat-sur-Trincou
Copie des documents suivants, concernant l’implantation d'un méthaniseur sur la commune :
1) le...
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Avis 20210180
Mairie de Salaise-sur-Sanne
Communication des documents suivants :
1) le dernier rapport d'interprétation de l'état des...
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Avis 20210190
Régie autonome de Port-Camargue
Communication, à ses frais, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, à la suite...
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Conseil 20210199
Communauté de communes du bassin d'Arcachon Nord Atlantique (COBAN)
Caractère communicable des documents suivants, à la suite de l'obtention des autorisations de...
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Avis 20202312
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes-Unité départementale de l'Isère (DREAL 38)
Communication, de préférence sous format informatique par courriel ou à défaut par courrier à...
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Avis 20202369
Premier ministre
Communication, sous forme électronique par mail, de l’avis du Conseil d’État émis lors de...
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Avis 20202386
RATP
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs :
1) à...
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Avis 20202567
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication, dans le cadre de l’évaluation de la qualité des eaux destinées à la consommation...