Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports / Assainissement

Avis 20191364
Centre hospitalier du Nord - Nouvelle-Calédonie

Communication, par voie électronique de préférence, de l'ensemble des résultats bruts d'analyses...

17/10/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20191421
Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique

Copie du compte rendu ou procès-verbal de l'assemblée délibérante mentionnant explicitement le...

28/11/2019 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20191516
Service public d'assainissement non collectif du Pays des Cévennes (SPANC 30)

Copie du rapport de diagnostic d’assainissement faisant suite au contrôle effectué par la...

17/10/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20190533
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Communication du dossier déposé par la commune de Carcès concernant l'épandage des boues de sa...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Pollution
Avis 20190558
Mairie de Saint-Paul (974)

Communication de l'ensemble des dossiers concernant les travaux qui ont été réalisés par la...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20191538
Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume

Communication des documents du contrôle de l'assainissement non collectif, réalisé par des...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20193173
Mairie de Valréas

Copie de la déclaration de forage à usage domestique déposée par Madame X, accompagnée du...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Conseil 20193285
Communauté d'agglomération du Pays de Gex

Caractère communicable, à un membre du conseil municipal d'une commune dont le territoire n'est...

17/10/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20185037
Métropole Aix-Marseille Provence

Communication du document ayant permis l'évaluation des travaux destinés à raccorder, au réseau...

18/07/2019 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20185145
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Copie des plans des canalisations.

05/09/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20185292
Eaux de Vienne - SIVEER

Communication, dans le cadre de la mise en oeuvre de travaux d'assainissement collectif sur le...

18/07/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Enquête publique
Avis 20185901
Communauté de communes du pays de Château-Gontier

Communication, en sa qualité de conseiller municipal de la commune de Chemazé, des documents...

05/09/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Enquête publique Eau
Avis 20186069
Association Syndicale Autorisée des propriétaires du Domaine du Rastel d'Agay (ASA)

Copie ou consultation des documents suivants : 1) l'ensemble des documents relatifs aux travaux...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20186186
Mairie de Neussargues-en-Pinatelle

Communication du rapport établi par le cabinet Acdeau, remis en mairie en mai 2016 à la suite...

05/09/2019 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20190188
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Communication de l'ensemble des avis rendus par le pôle interrégional d' appui au contrôle de...

17/10/2019 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20190359
Direction départementale de la protection des populations de Vaucluse (DDPP 84)

Communication, sous forme électronique et par papier ou scan des documents non disponibles sous...

26/09/2019 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20193562
Mairie de Remauville

Communication de la délibération du 6 mars 2019 portant sur l'approbation du zonage des eaux...

31/12/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Hydrologie
Avis 20185211
Mairie de Montels

Communication des documents suivants : 1) « l'ouverture d'opération d'ordre du bassin d'eau...

31/03/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20193468
Direction départementale des territoires du Val d'Oise (DDT 95)

Communication des documents suivants, relatifs à la commune de Boisemont : 1) les documents...

23/04/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20194528
Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée

Communication des documents relatifs à l'étude de transfert de compétences eau et assainissement...

02/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public