Avis 20190533 Séance du 31/12/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Var à sa demande de communication d'une copie du dossier déposé par la commune de Carcès concernant l'épandage des boues de sa station d'épuration sur le territoire des communes d'Artignosc-sur-Verdon et Régusse. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur départemental des territoires et de la mer du Var a informé la commission que le document sollicité avait été transmis au demandeur par courrier électronique du 6 septembre 2019. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.