Recherche - CADA

Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Avis 20165103
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Copie du document établi par le Conseil national de la mer et des littoraux, relatif au...

12/01/2017 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Installations classées Eau
Avis 20164170
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Copie, de préférence par courriel ou courrier, de documents relatifs au permis de construire...

01/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171857
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Copie de la sanction disciplinaire rendue le 4 juillet 2016 à l'encontre de son client.

06/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20165382
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Copie de documents relatifs à un projet de couverture du canal d'irrigation dit « canal des...

19/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20160994
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Consultation et copie de documents relatifs au projet de lotissement Les Grands Pins sis à La...

14/04/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162999
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Copie de l'autorisation administrative donnée à la ville de Sanary pour la pose d'un récif immergé.

08/09/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20145046
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Communication des documents suivants : 1) les éléments synthétiques relatifs aux récentes...

22/01/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20184776
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des fiches de non-conformité et/ou d'incidents...

07/02/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Pollution
Avis 20174437
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Communication des documents suivants concernant, pour la saison de chasse 2016, la pratique de...

05/10/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20182632
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Copie des pages du règlement d'urbanisme permettant d'inclure la surface d'un chemin d'accès...

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20182861
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Communication de préference par télécopie ou par envoi électronique ou postal des bilans des...

28/06/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20172814
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Communication, dans le cadre du permis de construire X et du permis modificatif Xdélivrés par le...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20133263
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Copie des documents suivants, relatifs aux travaux du port de Sanary : 1) le dossier de...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20132984
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Communication du rapport d'expertise du 5 octobre 2012 concernant le respect des normes de...

26/09/2013 Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20181155
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des documents prévus par l'article 3 de...

14/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20180439
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Copie des conclusions de l'enquête concernant le risque d'inondation de son terrain situé sur la...

03/05/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20190533
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Communication du dossier déposé par la commune de Carcès concernant l'épandage des boues de sa...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Pollution
Avis 20202113
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Communication d'une copie des entretiens d'évaluation de MonsieurXX, à compter de l'année 2011.

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Evaluation
Avis 20216165
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Communication des documents suivants : 1) la liste des élevages de daims situés dans le...

04/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20204390
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Communication des documents suivants à la suite de la saisie de sa cliente par une société...

07/01/2021 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution