-
Avis 20203613
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne (SAFER 22)
Copie des documents suivants :
1) s'agissant de la préemption du 6 mars 2020 par la SAFER...
-
Avis 20203863
Préfecture de la Haute-Loire
Copie des documents suivants concernant le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)...
-
Conseil 20203926
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Demande d'avis sur un projet de convention de mise à disposition des données issues de la base «...
-
Avis 20204172
Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71)
Communication, de préférence par courriel, des documents relatifs aux inspections et aux suivis...
-
Avis 20204314
Conseil départemental de la Guadeloupe
Copie de la délibération lui octroyant le droit d’exploiter la parcelle X située à Port-Louis.
-
Avis 20210261
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)
Communication des tableaux de transhumance de l’estive de Magnabaigt déclarés par le groupement...
-
Avis 20210301
Préfecture du Morbihan
Communication, par consultation ou remise d'une copie, à la suite de l'enquête publique relative...
-
Avis 20210358
Direction départementale des territoires de la Charente (DDT 16)
Communication de la déclaration ou de la demande d'autorisation d'exploiter en 2010 ou 2011 de...
-
Conseil 20210427
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14)
Caractère communicable, dans le cadre d'une procédure contentieuse, au cabinet d'avocats de la...
-
Avis 20210453
I-FAP
Communication, par voie dématérialisée, des éléments suivants relatifs au fichier...
-
Avis 20210459
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication du vade-mecum d'inspection des établissements d'expérimentation animale.
-
Avis 20210734
I-CAD
Communication, par voie dématérialisée, des éléments suivants relatifs au fichier...
-
Avis 20210841
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication des éléments relatifs à la race ovine « Montagne noire » :
1) la copie du...
-
Avis 20212755
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication, par voie électronique, du plan d'épandage du digestat de l'unité de méthanisation...
-
Avis 20212783
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 66)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la procédure de rétrocession...
-
Avis 20213035
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 31)
Communication des documents suivants relatifs à :
1) l'exercice du droit de préemption de la...
-
Avis 20213183
Unité pour les races Lacaune
Communication, par voie électronique, des éléments suivants relatifs à la race ovine « Lacaune...
-
Avis 20213275
Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Occitanie (DRAAF 31)
Communication, pour chaque attributaire nécessitant une autorisation administrative d’exploiter,...
-
Conseil 20213672
Mairie de Saint-Lyé-la-Forêt
Possibilité de communiquer sans occultation les procès‐verbaux d’aménagement foncier agricole et...
-
Avis 20213705
Ministère des armées
Communication des derniers rapports d'inspection des établissements d'expérimentation animale...