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Avis 20220392
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Communication, sous forme électronique par courriel ou lien de téléchargement, des rapports...
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Avis 20220670
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lempdes- DRAAF 63)
Communication de l'extraction du registre parcellaire graphique visant à obtenir les...
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Avis 20217542
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Communication de la liste des élevages ayant bénéficié de l’aide visée par la note de service du...
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Avis 20217746
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Communication d'une copie, au format papier, si cela n’est pas possible par voie numérique, via...
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Conseil 20216521
Mairie de Seysses
Caractère communicable du dossier de candidature principal et du complément d'informations...
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Avis 20216572
I-FAP
Communication de la liste des professionnels enregistrés au sein du fichier d’identification de...
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Avis 20216849
Association foncière de remembrement de Bousselange
Copie des documents suivants :
1) les statuts de I'association foncière de remembrement (AFR) de...
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Avis 20216877
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural d'Ile-de-France (SAFER 75)
Communication des dossiers de présentation et des dossiers de candidatures relatifs à la vente...
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Avis 20216883
FranceAgriMer
Communication, à la suite des condamnations pour défaut d'agrément aux opérations de...
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Avis 20216937
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87)
Communication des documents suivants relatifs à la procédure de rétrocession engagée par la...
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Avis 20217072
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le 374ème procès-verbal du comité...
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Avis 20217158
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 30)
Communication, de préférence par courrier électronique, de l’ensemble des pièces composant les...
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Avis 20217184
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Communication des documents suivants, relatifs aux dernières élections des membres des chambres...
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Avis 20222631
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
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Avis 20222728
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Pays de la Loire (SAFER 72)
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Avis 20222984
Préfecture de la Loire-Atlantique
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Avis 20221356
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Avis 20221359
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
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Avis 20221630
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne-Rhône-Alpes (SAFER 69)
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Avis 20222366
Préfecture de la Mayenne