-
Avis 20213859
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 66)
Communication, à la suite de la décision d'attribution du comité technique départemental (CTD),...
-
Avis 20213928
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 31)
Communication, par voie électronique ou sur support papier à ses frais, des documents suivants :...
-
Avis 20205264
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Communication de la décision procédant au déclassement des parcelles de vignes appartenant en...
-
Avis 20205465
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication des documents suivants, antérieurs au décret du 8 juillet 1971 prorogeant pour une...
-
Avis 20205681
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)
Communication de tous les documents relatifs à la demande de préemption sollicitée par le...
-
Avis 20205682
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Centre-Val de Loire (DRAAF 45)
Communication de tous les documents relatifs à la demande de préemption sollicitée par le...
-
Conseil 20204424
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
Caractère communicable, à l'avocate de deux des propriétaires des terres, de la mise en demeure...
-
Conseil 20202106
Direction départementale des territoires de la Drôme (DDT 26)
Caractère communicable, à une association environnementale, des documents suivants :
1) les...
-
Avis 20202418
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement - Centre Val de Loire (INRAE 37)
Communication des documents suivants relatifs à la définition des zones défavorisées délimitées...
-
Avis 20204360
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lempdes)
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté préfectoral en date du 20 mars 2020 ayant accordé une...
-
Avis 20204427
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lempdes)
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté préfectoral en date du 20 mars 2020 ayant accordé une...
-
Avis 20211680
Unité pour les races Lacaune
Communication, par voie électronique, des éléments suivants relatifs à la race ovine « Lacaune...
-
Avis 20210069
Préfecture de la Haute-Saône
Copie des documents suivants cités dans l'arrêté préfectoral n° 70-2020-09-03-002 du 3 septembre...
-
Avis 20210815
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie (SAFER 76)
Communication des documents suivants relatifs à l'acte de candidature de son client, le 28...
-
Avis 20220137
FranceAgriMer
Communication du montant et des dates de versement des aides PAC perçues, depuis 2013, au titre...
-
Avis 20220147
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Copie, par courrier électronique, du rapport établi par le Conseil général de l’environnement et...
-
Avis 20220213
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Copie, par courrier électronique, du rapport établi par le Conseil général de l’environnement et...
-
Avis 20220224
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Grand-Est (SAFER 51)
Communication de la liste des parcelles cadastrales, sises sur les territoires communaux de...
-
Avis 20220236
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Communication des documents suivants concernant la consultation du public menée préalablement à...
-
Avis 20220346
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Communication, par le biais d'un fichier excel ou csv, des documents et éléments suivants :
I)...