Recherche - CADA

Travail Et Emploi Affaire courante

Conseil 20053955
président de la fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires (FFKAMA)

- caractère administratif d'une part, et caractère communicable d'autre part, du contrat de...

06/10/2005 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives Dossier personnel
Avis 20054115
directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

- copie des documents suivants relatifs au requérant : 1) deux lettres de plainte émanant des...

06/10/2005 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Conseil 20054146
directeur du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne

- caractère communicable, à l'administration du ministère de la défense en charge de...

20/10/2005 Irrecevable/Hors champ Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Anciens combattants Pension
Avis 20054432
directeur du GIC - La Poste (groupement interprofessionnel pour la construction)

- communication de la convention signée entre La Poste et la GIC dans le cadre de la gestion des...

03/11/2005 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20054619
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DDTEFP du Nord Valenciennes)

- les documents détenus par la DDTEFP du Nord Valenciennes concernant la présence de flocages...

24/11/2005 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Travail Et Emploi/Droit Du Travail Environnement Développement Durable Et Transports Conditions de travail
Conseil 20060447
directeur de la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Nord-Picardie

- caractère communicable des rapports établis par des laboratoires d'évaluation des risques...

19/01/2006 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Conseil 20060536
président du conseil général des Côtes d'Armor

- caractère communicable de la liste des agents remplissant les conditions soit à un avancement...

02/02/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20060579
préfet du Val-de-Marne

- copie des documents suivants : 1) le diplôme d'études le plus élevé de M. P. D., directeur de...

02/02/2006 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Conseil 20060660
maire de Seclin

Voir avis en page 3

02/02/2006 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Territoriale Rémunération
Conseil 20060837
recteur de l'académie de Nice

- caractère communicable aux enseignants susceptibles d'être inscrits au tableau d'avancement...

16/02/2006 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Conseil 20060894
président du conseil régional de Lorraine

- caractère communicable aux représentants du personnel en commission administrative paritaire,...

16/03/2006 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20060954
ministre de l'intérieur (direction générale de la police nationale)

- copie du dossier concernant l'intéressé et établi par les services de l'inspection générale de...

02/03/2006 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20061161
maire de Lège-Cap-Ferret

- copie des documents suivants, relatifs au recrutement d'un agent contractuel responsable de la...

16/03/2006 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Territoriale
Avis 20061207
directeur général de La Poste

- copie des conventions suivantes conclues entre La Poste et la Banque Postale : 1) conventions...

30/03/2006 Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20061220
directeur du centre AFPA (association nationale pour la formation professionnelle des adultes) de Guyane

- communication des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration, ainsi que celles du...

11/07/2006 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Formation professionnelle
Conseil 20061264
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin

- caractère communicable des documents relatifs à la gestion du personnel, à une organisation...

16/03/2006 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Conseil 20061274
maire de Villemur-sur-Tarn

- caractère communicable à un avocat mandaté par un conseiller municipal, des documents suivants...

16/03/2006 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20061286
ministre de l'équipement (bureau du recrutement et des concours)

- copie des documents suivants relatifs à l'examen professionnel de secrétaire administratif de...

16/03/2006 Irrecevable Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20061315
ministre de l'intérieur (inspection générale de l'administration)

- copie du rapport remis au mois de décembre 2003 par Messieurs Tandonnet et Musso, inspecteurs...

30/03/2006 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Travail Et Emploi/Emploi Public Nationalité Évaluation
Avis 20061652
président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

- copie de la liste des informations prévues à l'article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978...

13/04/2006 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires