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Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20130175
Mairie des Sables-d'Olonne

Copie des documents suivants concernant les gardes urbains employés par la commune : 1) tout...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20130178
Ministère de la défense

Copie de l'arrêté ayant fondé son droit à pension militaire d'invalidité correspondant au titre...

07/02/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Pension
Avis 20130201
Mairie de Lons-le-Saunier

Communication d'une copie des fiches individuelles de notation des fonctionnaires de la...

20/06/2013 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Territoriale
Avis 20130207
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication des bordereaux justificatifs de tous les remboursements effectués concernant son...

20/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20130212
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace (DIRECCTE 67)

Communication du recours formé le 26 février 2013 par Madame XXX XXX, salariée de sa cliente,...

20/06/2013 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20130213
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) le rapport du directeur interrégional des services...

20/06/2013 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Conditions de travail
Avis 20130216
Conseil régional de Rhône-Alpes

Communication de l'ensemble des pièces relatives à la situation des agents contractuels recrutés...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Carrière Dossier personnel
Avis 20130222
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents et éléments suivants au vu desquels le sous-directeur de...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Armée
Avis 20130230
Ministère de l'intérieur

Consultation de son dossier individuel complet, demandé auprès de la direction départementale de...

20/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20050537
ministre de l'éducation nationale

- copie des documents suivants relatifs aux concours d'ingénieur de recherche : - ayant eu lieu...

03/02/2005 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20050961
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (inspection du travail de Chevilly Larue)

- copie des documents suivants : 1) extrait de la déclaration annuelle de données sociales 2000...

03/03/2005 Irrecevable/Hors champ Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Travail Et Emploi/Droit Du Travail Sécurité sociale Conditions de travail
Avis 20051124
directeur général de La Poste (direction du Val d'Oise)

- copie de la convention signée en 2001 entre La Poste et le syndicat CFDT pour une durée de...

17/03/2005 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20051364
directeur général de La Poste (président du comité exécutif de La Poste)

- copie des documents suivants pour les années 1996 à 2000 : 1) décisions et circulaires...

31/03/2005 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Conseil 20051482
préfet de la Seine-Saint-Denis

- caractère communicable, au directeur de la société Vivarte Services, des arrêtés préfectoraux...

31/03/2005 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20051495
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (direction des relations du travail)

- copie des documents suivants concernant la requérante : 1) le rapport contradictoire établi...

31/03/2005 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Inspection Licenciement
Avis 20051662
mediateur de la République

- copie de la lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie n° A-3-03004 du...

14/04/2005 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Pension
Avis 20051729
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Lille / inspection du travail de Roubaix I)

- copie de l'enquête diligentée par l'inspection du travail de Roubaix concernant Monsieur P.,...

28/04/2005 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement Conditions de travail
Conseil 20052228
inspecteur du travail des transports de la Nièvre et de l'Yonne

- caractère communicable des procès-verbaux des élections des délégués du personnel qui sont...

09/06/2005 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20052285
directeur général de l'office national des forêts (ONF)

- copie des documents suivants, relatifs aux activités de prêt de main-d'oeuvre par ONF et aux...

09/06/2005 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Secret Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie Dossier personnel
Avis 20053624
ministre de la défense

- copie des documents suivants, ayant fondé la décision n° 018554/DEF/CM32/INT en date du 16...

06/10/2005 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Carrière Armée