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Avis 20065100
président de la Mutuelle générale de la police (MGP)
- copie des éléments suivants relatifs à l'activité de la MGP :
1) conditions définies par le...
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Avis 20065107
directeur général de La Poste (centre financier Ile-de-France)
- la copie de l'organigramme de la Banque postale et de la synthèse établie sur son compte par...
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Avis 20065109
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DDTEFP du Val d'Oise)
- copie de tous les documents concernant l'autorisation accordée au lycée professionnel...
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Avis 20065131
chef de service de l'inspection générale des finances
- copie des documents suivants :
1) les textes régissant les primes et indemnités accessoires de...
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Avis 20065378
président du conseil d'administration du SDIS des Yvelines
- copie des documents établis à la suite des auditions du commandant Dedieu et du lieutenant Casarin.
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Avis 20065499
directeur de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône
- copie des éléments suivants concernant l'intéressé et son épouse Claudine :
1) rapport établi...
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Conseil 20065581
président d'UBIFRANCE (agence française pour le développement international des entreprises)
Voir avis
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Conseil 20070140
directeur du centre hospitalier d'Arles
- caractère communicable à Monsieur M., psychologue au sein de l'établissement, du tableau...
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Avis 20070190
maire de Melun
- copie du bilan social 2005.
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Avis 20070252
recteur de l'académie de Créteil
- copie du compte-rendu intégral de la séance du conseil de discipline du 3 mars 2006 le concernant.
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Avis 20070264
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DDTEFP de l'Hérault)
- copie du dossier administratif constitué à la suite de l'accident du travail dont l'intéressée...
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Conseil 20070382
recteur de l'Académie d'Orléans-Tours
- caractère communicable à un professeur, du questionnaire médical établi à son sujet par un...
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Avis 20121417
recteur de l'académie de Lyon
- communication, de préférence par voie électronique ou sur support cédérom, et après...
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Avis 20123175
Mairie de Saint-Pierre (97250)
Communication des documents suivants concernant Madame XXX XXX :
1) son arrêté de nomination au...
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Avis 20123804
Pôle emploi
Communication auprès de la direction régionale de Pôle Emploi Rhône-Alpes d'un extrait de la...
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Avis 20123811
Préfecture de police
Copie des minutes de la CAPN du 8 décembre 2010 relative à l'avancement au grade de brigadier...
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Avis 20123816
Mairie de Sannois
Communication des documents suivants concernant les affectations de sa cliente :
1) l'arrêté de...
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Avis 20123819
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication de l'ensemble des rapports et évaluations de stage concernant son client,...
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Avis 20123820
Ministère de la justice
Copie des documents suivants détenus par le secrétariat général du ministère de la justice :
1)...
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Avis 20123821
Ministère de la défense
Copie, sans occultation, de l'enquête de commandement enregistrée sous le numéro 259/4...