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Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20124129
Chambre régionale de métiers et de l'artisanat de la Lorraine

communication des documents suivants : 1) les décisions de retrait de la nomination à compter...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20124160
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication du courrier adressé par monsieur XXX XXX, préfet délégué de Saint-Martin et...

06/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20124181
Rectorat de l'académie de Paris

Copie des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité de son dossier établi par...

06/12/2012 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20124187
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants concernant son client, victime d'un accident de service en...

06/12/2012 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20124196
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Copie des lettres d'observations adressées à l'entreprise EMK, après les visites de contrôle,...

06/12/2012 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Droit Du Travail Prud’hommes Conditions de travail
Avis 20124199
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants le concernant détenus par la direction zonale des CRS de Paris...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20124202
Mairie de Bordeaux

Copie des documents suivants concernant le conseil de discipline en date du 28 juin 2012 qui a...

06/12/2012 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20124205
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication de la copie d'examen de son client concernant le module « mécanique de vol »,...

06/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Formation professionnelle
Avis 20124208
RATP

Copie intégrale de l'avis du conseil de discipline rendu à la séance du 10 novembre 2011,...

06/12/2012 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline
Avis 20124209
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants relatifs aux événements intervenus à la sous-préfecture de...

06/12/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20124217
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne

Consultation et copie de ses rapports techniques remis lors du concours interne de technicien...

06/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20124259
La Poste

Copie des documents suivants à la suite de la procèdure disciplinaire dont son client a fait...

06/12/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Conditions de travail
Avis 20124260
Ministère de la défense

Copie de l'ensemble des ordres de mission internationaux en recto verso le concernant, émis par...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20124261
mairie de Hettange-Grande

Communication des documents suivants : 1) délibération qui a été subordonnée à celle du vote du...

06/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20124262
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CGFPT 33)

Communication des commentaires concernant l'épreuve orale du concours d'attaché territorial...

06/12/2012 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Territoriale
Avis 20124263
Mairie de Villeneuve-lès-Béziers

Communication des arrêtés d'avancement d'échelon relatifs à sa carrière de directrice générale...

06/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20124264
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de son dossier administratif individuel.

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20124265
Mairie de Mont-de-Marsan

Communication par copie du dossier du conseil de discipline concernant les anciens agents...

06/12/2012 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20124266
Mairie de Cavaillon

Communication des documents suivants concernant le régime indemnitaire applicable aux agents...

06/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Représentation
Avis 20124267
Ministère des affaires étrangères

Communication du barème des indemnités de résidence des fonctionnaires et agents en service à...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération