Avis 20124260 Séance du 06/12/2012

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2012, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie de l'ensemble des ordres de mission internationaux en recto verso le concernant, émis par les écoles de Saint-Cyr Coëtquidan concernant des séjours en Allemagne entre 2008 et 2011. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de la défense a informé la commission qu'il avait transmis à M.XXX, le 27 novembre 2012, l'ensemble des documents sollicités. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.