Avis 20124264 Séance du 06/12/2012

Monsieur XXX B. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2012, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM), son employeur, à sa demande de communication de son dossier administratif individuel. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) a indiqué qu'il a communiqué les éléments demandés à Monsieur B. par courrier en date du 26 novembre 2012. La commission ne peut donc que déclarer la demande sans objet.