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Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20131356
Mairie de Paris

Copie des documents suivants, à la suite de la visite médicale d'aptitude passée par sa cliente...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20131357
Ministère de la défense

Communication d'une copie du rapport rédigé à l'issue de l'enquête dite « de commandement »...

28/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Armée Inspection
Avis 20131358
Conseil général de Tarn-et-Garonne

Communication de l'intégralité de l'enquête administrative réalisée à la suite de la demande de...

28/03/2013 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20131372
Université de Toulouse II - Le Mirail

Consultation sur place et obtention d'une copie des synthèses et des relevés de décisions des...

28/03/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20131380
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie des deux rapports d'expertise concernant sa candidature à l'attribution de la prime...

11/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20131388
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication des documents suivants concernant les rencontres organisées les 10 avril, 19 avril...

11/04/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi
Avis 20131389
Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges

Communication de l'intégralité de son dossier administratif concernant la mise en place de son...

11/04/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20131392
Université Blaise Pascal

Copie des documents suivants : 1) la lettre de dénonciation de Monsieur XXX XXX transmise à la...

28/03/2013 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi Conditions de travail
Avis 20131394
Direction départementale de la cohésion sociale de la Charente-Maritime (DDCS 17)

Communication du rapport d'enquête effectuée auprès de son ex-employeur, l'association Le...

28/03/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20131400
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc Roussillon (DIRECCTE 34)

Copie du courrier du 17 octobre 2012 la concernant, adressé par l'inspection du travail à son...

25/07/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Licenciement
Avis 20131453
Ministère de la défense

Communication de la décision explicite de rejet de sa demande de congé bonifié, en date du 14...

11/04/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Congés
Avis 20131454
Ministère de la défense

Communication de la décision explicite de rejet de sa demande de congé bonifié, en date du 12...

11/04/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Congés
Avis 20131455
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)

Consultation de son dossier médical.

11/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20131466
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Copie de l'intégralité de son dossier administratif de conseiller d'éducation populaire et de...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20131469
Mairie de Aussonne

Communication des documents suivants : 1) le rapport daté sur la situation des agents non...

11/04/2013 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Représentation
Avis 20131470
Mairie de Castelginest

Communication des documents suivants : 1) le rapport daté sur la situation des agents non...

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Représentation
Avis 20131484
Mairie de Roques-sur-Garonne

Communication des documents suivants : 1) le rapport daté sur la situation des agents non...

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Représentation
Avis 20131486
Mairie de Ramonville-Saint-Agne

Communication des documents suivants : 1) le rapport daté sur la situation des agents non...

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Représentation
Avis 20131489
Mairie de Fenouillet

Communication des documents suivants : 1) le rapport daté sur la situation des agents non...

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Territoriale
Avis 20131491
Mairie de L'Union

Communication des documents suivants : 1) le rapport daté sur la situation des agents non...

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Territoriale