Recherche - CADA

Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20131623
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client en sa qualité d'agent titulaire...

11/04/2013 Sans objet Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20131631
Préfecture de l'Ariège

Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant la création de la...

11/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20131635
Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Communication du rapport rendu par le service du contrôle général économique et financier...

11/04/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Industrie
Avis 20131646
Etablissement public de coopération culturelle de la Nièvre (RESO)

Communication du tableau d'avancement d'échelon établi au titre de l'année 2012, mentionné sur...

11/04/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20131656
Mairie de Pornichet

Communication des documents suivants concernant le tableau d'avancement à l'échelon spécial au...

04/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20131661
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant sa demande de mutation : 1) le procès-verbal de la...

25/04/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20131663
Communauté d'agglomération Vitré Communauté

Copie de ses feuilles de notation concernant la période de 2007 à 2010.

25/04/2013 Sans objet Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20131669
Ministère de la justice

Communication du document rédigé par la directrice interrégionale de la protection judiciaire de...

25/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20131670
Pôle emploi

Communication des appréciations écrites, formulées par Monsieur XXX, sur sa candidature à la...

25/04/2013 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20131672
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG)

Communication des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX : 1) son arrêté de...

25/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20131675
Caisse des dépôts et consignations

Communication des documents suivants relatifs à l'allocation de fonds de prévoyance militaire...

25/04/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Aide sociale
Avis 20131681
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)

Communication du dossier administratif de son compagnon décédé, Monsieur XXX XXX, notamment ses...

25/04/2013 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Ayant droit
Avis 20131685
Ministère de l'intérieur

Copie des arrêtés du ministre de l'intérieur suivants, détenus par la direction zonale des CRS...

25/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Effectif
Avis 20131694
Mairie de Bourg-Argental

Copie du dernier tableau d'avancement.

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20131698
Mairie de Lésigny

Copie de son dossier administratif.

25/04/2013 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20131700
Ministère de la défense

Communication d'une copie des résultats de l'enquête administrative ordonnée en avril 1995 par...

25/04/2013 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Inspection Armée
Avis 20131713
Chambre de métiers et de l'artisanat de Seine-et-Marne (CMA 77)

Copie du fichier de l'ensemble des personnels (y compris des sites gérés par la Chambre de...

04/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20131718
France Télécom

Copie du dossier médical la concernant, détenu par la médecine du travail.

04/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20131737
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie des documents suivants concernant l'université d'Évry - Val d'Essonne : 1) les arrêtés de...

25/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Effectif
Avis 20131738
Institut national de la recherche agronomique - Centre de Paris - Siège (INRA)

Copie de la décision de réintégration la concernant.

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière