Recherche - CADA

Travail Et Emploi

Avis 20071753
maire de Paris

- copie de l'avis (ou procès-verbal) émis par la commission administrative paritaire n° 6/3,...

03/05/2007 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20071835
maire de Bagnolet

- consultation sur place et copie des arrêtés portant nomination de l'ensemble des membres de la...

03/05/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Conseil 20072196
directeur du centre hospitalier régional et universitaire de Tours

1) caractère communicable aux organisations syndicales, d'un fichier de données individuelles...

07/06/2007 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Conseil 20072251
directeur du centre hospitalier de Guingamp

- caractère communicable à un agent de l'établissement, accusé de harcèlement moral par un autre...

07/06/2007 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20072265
trésorier-payeur général du Val-de-Marne (trésorerie principale de Maisons-Alfort)

- copie des documents suivants : 1) l'arrêté de titularisation de Madame C.-G. dans la fonction...

07/06/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Conseil 20072266
directrice générale du centre national de la cinématographie (CNC)

- caractère communicable aux tiers, des avis rendus par la commission de déontologie des...

05/07/2007 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20072367
préfet de l'Ariège

- copie de la commission rogatoire en vertu de laquelle le dossier administratif de l'intéressé...

21/06/2007 Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Dossier personnel
Avis 20072416
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône)

- copie du procès-verbal établi par l'inspection du travail de Marseille à l'occasion de...

21/06/2007 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident
Avis 20072647
président de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE)

- communication des documents suivants : 1) le règlement de service adopté par la HALDE en vertu...

05/07/2007 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement Industrie
Avis 20072733
ministre de la justice (direction de l'administration pénitentiaire)

- copie des pièces du dossier disciplinaire, notamment le procès-verbal de notification du...

26/07/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Conseil 20072786
président de l'université Paris 8 (UFR arts, philosophie et esthétique)

- caractère communicable, à Monsieur G., professeur de mathématiques, des documents suivants...

26/07/2007 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Enseignement Culture Loisirs Examen et concours Rémunération
Avis 20073020
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin)

- copie des documents suivants relatifs à la société SA Garage BADER de Saint-Louis, son ancien...

26/07/2007 Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20073037
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (Inspection du travail de Bagneux)

- communication du procès-verbal d'infraction relatif au fonctionnement du comité d'entreprise...

13/09/2007 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Sécurité sanitaire
Avis 20073195
recteur de l'académie de Créteil

- copie de la pièce n°2 de la circulaire rectorale du 10 juillet 2006 : liste des enseignants...

13/09/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20073257
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône)

- copie du compte-rendu établi suite à la visite de l'inspection du travail dans les locaux de...

13/09/2007 Défavorable/Comportement Défavorable/Procédure Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Discipline
Conseil 20073297
maire de Pierrelatte

- caractère communicable des comptes-rendus du comité technique paritaire de la commune à une...

13/09/2007 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20073618
directeur général de La Poste

- copie des enregistrements vidéo le concernant effectués par le bureau de Poste de Courbevoie,...

20/09/2007 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20073657
proviseur du lycée du Forez

- copie des documents suivants : 1) les courriers mettant en cause l'intéressée pour l'année...

27/09/2007 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Conseil 20073795
directeur général du centre national de la fonction publique territoriale

- caractère communicable aux candidats au concours national d'ingénieur en chef territorial, des...

27/09/2007 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20073859
directeur général de La Poste (La Poste de Courbevoie Abreuvoir)

- communication des documents suivants dans le cadre d'opérations bancaires : 1) la note, la...

11/10/2007 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires