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Avis 20130738
Conseil régional de Haute-Normandie
Consultation de la partie de son dossier administratif liée aux commissions administratives...
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Avis 20130743
Mairie de Nîmes
Copie des documents suivants :
1) les appels à candidature des années 2008, 2009, 2010, 2011 et...
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Avis 20130748
Mairie de Chauffayer
Communication des listes des agents bénéficiaires des cadeaux de fin d'année pour les années 2009 à 2012.
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Avis 20130751
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Copie de deux de ses feuilles de composition de l'épreuve de « valorisation de l'expérience...
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Avis 20130754
Ministère de l'intérieur
Copie de son audition administrative du 4 janvier 2013, détenue par la direction zonale des CRS...
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Avis 20130756
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE Paris)
Communication du procès-verbal de la commission consultative paritaire centrale (CCPC) de...
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Avis 20130757
Ministère de l'intérieur
Communication de l'ensemble des convocations adressées aux personnes ayant participé à la séance...
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Avis 20130758
La Poste
Modalités d'accès et communication du dossier médical de son client, à la suite de l'examen de...
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Avis 20130765
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants :
1) le registre de mise en demeure de la société de...
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Avis 20130766
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Communication par voie électronique de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20130774
Mairie de Marmande
Copie des documents suivants concernant Monsieur XXX-XXX XXX :
1) son acte de nomination en...
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Avis 20130775
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Copie de tous les échanges de courriers ou de documents entre le ministère et pôle emploi...
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Avis 20130779
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants concernant son client et détenus par la direction départementale de...
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Avis 20130795
Mairie de Saintes
Communication de la liste intégrale des agents de la commune et du centre communal d'action...
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Avis 20130800
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Communication des documents suivants :
1) l'audit sur la maison de solidarité départementale...
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Avis 20130808
Mairie de Vitrolles
Copie de l'information que le maire a adressée au médecin de prévention au service de la commune...
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Avis 20130825
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - Pôle politique du Travail)
Communication des documents suivants concernant l'agrément du service de santé au travail...
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Avis 20130831
Centre hospitalier de Tourcoing
Communication, de préférence en version dématérialisée, de la liste du personnel de...
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Avis 20130833
Rectorat de l'académie de Lyon
Communication, de préférence par courriel, de l'arrêté collectif de promotion d'échelon des...
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Avis 20130840
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle
Communication des décisions de retrait de la nomination de Monsieur XXX XXX au poste de...