Avis 20130743 Séance du 14/03/2013

Maître XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Nîmes à sa demande de copie des documents suivants : 1) les appels à candidature des années 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 ; 2) la liste nominative des recrutements extérieurs pour les catégories A et B opérés par la Ville et par la communauté d'agglomération Nîmes Métropole entre l'année 2006 et l'année 2012. La commission estime que ces documents administratifs, s'ils existent ou s'ils peuvent, s'agissant du document mentionné au point 2), être obtenus par un traitement automatisé d'usage courant, sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable.