Recherche - CADA

Travail Et Emploi

Avis 20131045
La Poste

Communication des feuilles de carrière et des notes d'évaluation de son client, de 1993 à 2010...

14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation
Avis 20131061
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38)

Copie de l'intégralité de son dossier médical, notamment de toutes les expertises médicales et...

14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20131062
Préfecture de police

Copie de l'avis rendu par la commission administrative paritaire du corps d'encadrement et...

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20131065
Direction départementale de la protection des populations de Paris

Copie des rapports de la direction départementale de la protection des populations de Paris...

14/03/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Conseil 20131072
Communauté de communes du pays de Saint-Flour

Caractère communicable de la liste nominative des agents éligibles à l'indemnité de garantie...

28/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Conseil 20131074
Ministère de la justice

Caractère communicable, aux candidats qui en font la demande, des grilles personnelles de...

14/03/2013 Incompétence Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20070471
recteur de l'académie de Lyon

- copie du procès-verbal de la séance du 16 février 2006 de la commission administrative...

08/02/2007 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20070497
président de la caisse d'allocations chômage des chambres de commerce et d'industrie

- la copie des documents suivants concernant le fonctionnement de cette caisse, pour les années...

08/03/2007 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Affaires Sanitaires Et Sociales Travail Et Emploi/Droit Du Travail Sécurité sociale Chômage
Avis 20070580
ministre de l'intérieur (secrétariat général pour l'administration de la police de Metz)

- copie des procès-verbaux des séances de la commission administrative paritaire locale...

08/02/2007 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20070629
directeur de l'Assédic des Alpes

- copie de la notification de droits à l'assurance chomâge faisant suite à son premier...

08/02/2007 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Travail Et Emploi/Droit Du Travail Sécurité sociale Chômage
Avis 20070745
premier président de la cour des comptes

- copie des budgets alloués aux activités sociales et sportives de La Poste et plus précisément...

22/02/2007 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture Assimilés fonctionnaires
Avis 20070821
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DDTEFP des Pyrénées-Atlantiques)

- copie des documents suivants : 1) conventions, initiales et de renouvellement, de contrat...

22/02/2007 Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Chômage
Avis 20071013
ministre de la défense (directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées - EATSEA)

- copie des documents suivants ainsi désignés dans sa demande du 4 janvier 2007 : "l'ensemble...

08/03/2007 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi/Emploi Public Modalités D’Accès Notation
Avis 20071064
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde

- communication de la fiche individuelle d'appréciation établie dans le cadre des épreuves...

22/03/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20071163
maire de Noisy-le-Sec

- copie, en sa qualité de conseiller municipal, des bulletins de paie de décembre 2006 des sept...

22/03/2007 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Conseil 20071557
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine

- caractère communicable, à un salarié, du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) établi par son employeur.

19/04/2007 Incompétence/Privé Modalités D’Accès Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement Réglementation
Avis 20071617
maire de Lucheux

- copie des documents suivants : 1) déclaration de vacance d'emploi certifiée conforme n°...

19/04/2007 Irrecevable/Hors champ Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Conseil 20071650
président du conseil général des Hauts-de-Seine

- caractère communicable aux tiers, notamment les chefs de service et les élus de la...

19/04/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20071674
directeur de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

- la copie des attestations de paiement des indemnités journalières qui lui ont été versées à la...

19/04/2007 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Travail Et Emploi/Droit Du Travail Sécurité sociale Chômage
Avis 20071735
directeur du centre hospitalier de Montceau-Les-Mines

- copie des feuilles d'émargement des élections professionnelles qui se sont déroulées le 13...

03/05/2007 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Elections Politiques Travail Et Emploi/Droit Du Travail