Recherche - CADA

Travail Et Emploi

Avis 20130625
La Poste

Consultation de son dossier administratif.

21/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20130631
Pôle emploi

Communication de l'intégralité de son dossier référencé sous le numéro 5406621M.

20/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Dossier personnel
Avis 20130633
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des documents suivants relatifs au dossier le concernant envoyé par Monsieur...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20130634
Chambre de commerce et d'industrie de Sète Frontignan Mèze

Communication des documents suivants relatifs à son licenciement du 15 novembre 2012 : 1) la...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Licenciement Budgets et comptes Carrière
Avis 20130637
Observatoire de Paris

Communication des documents suivants, à la suite de l'éviction de son client au poste d'adjoint...

21/02/2013 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20130639
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie des documents suivants, concernant le demandeur : 1) l'arrêté réglementaire le nommant au...

20/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20130641
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)

Communication de son dossier médical constitué à la suite de son accident de travail, et...

14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail
Avis 20130642
La Poste

Copie de l'entier dossier professionnel de son client concernant la période 1999 à 2011.

21/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20130643
Ministère de l'éducation nationale

Copie des documents suivants à adresser, soit au demandeur, à Mme XXX, ou au Docteur XXX XXX,...

21/02/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20130644
Ministère de la défense

Communication des documents suivants, relatifs au recours n° 31957 que sa cliente a formé le 31...

21/02/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Carrière Notation
Avis 20130656
Rectorat de l'académie de Dijon

Communication des documents suivants : 1) les références législatives et réglementaires...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20130666
Ministère des affaires sociales et de la santé

Copie de l'arrêté ministériel portant composition du jury du concours de recrutement des...

14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20130667
Mairie de Levallois-Perret

Copie des documents suivants concernant Messieurs Adrien TISSIER, Yoann YAKANA, Pierre LAURENS...

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Formation professionnelle Carrière
Avis 20130675
Institution nationale des Invalides (INI)

Communication du règlement intérieur de l'Institution nationale des Invalides.

14/03/2013 Sans objet Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Organisation des services Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20130676
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 97)

Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire qui s'est tenue le 18 mai 2012.

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20130701
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication des modalités de calcul des décharges d'activité de service et des autorisations...

14/03/2013 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20130713
La Poste

Communication des feuilles de carrière et des notes d'évaluation de son client, de 1993 au 6...

14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20130716
Mairie de Pessac

Communication des fiches ou comptes rendus rédigés par Monsieur XXX-XXX XXX, adjoint au maire, à...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20130718
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Pas-de-Calais (DSDEN 62)

Consultation de son dossier administratif.

14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20130737
La Poste

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier personnel de...

14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Dossier médical personnel