Recherche - CADA

Travail Et Emploi

Avis 20130538
France Télécom

Communication des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité de son dossier médical...

14/03/2013 Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20130542
Mairie de Rayol-Canadel-Sur-Mer

Communication des bulletins concernant les indemnités perçues par les élus municipaux,...

21/02/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20130551
Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise (GHPSO)

Communication des relevés d'heures de sa cliente, agent titulaire exerçant en qualité...

21/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20130552
Groupement d'établissements publics locaux d'enseignement de Nantes (GRETA 44)

Communication des documents suivants le concernant relatifs à la formation CCP facteur qui s'est...

21/02/2013 Favorable Irrecevable/Mal dirigée Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Concours
Avis 20130553
La Poste

Communication des documents suivants le concernant relatifs à la formation CCP facteur : 1)...

21/02/2013 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Concours
Avis 20130555
Direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)

Communication, de préférence par voie électronique, de l'imprimé n° 34 actualisé des...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20130557
Rectorat de l'académie d'Amiens

Copie de son entier dossier médical.

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20130558
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)

Copie des documents suivants : 1) la décision prise, lors de la dernière séance du conseil...

21/02/2013 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20130561
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne (DSDEN 94)

Communication d'une copie de la liste nominative des professeurs des écoles stagiaires (PES) du...

21/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Institution scolaire
Avis 20130565
La Poste

Copie des documents suivants concernant son client en sa qualité d'agent public : 1) toutes les...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation Carrière Dossier personnel
Avis 20130575
Ministère de la justice

Communication du rapport sur le contrôle du centre éducatif fermé (CEF) de Tonnoy, détenu par la...

21/02/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20130576
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan (DSDEN 56)

Copie des arrêtés de nomination sur le poste de décharge de direction à l'école publique de...

04/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20130578
Mairie de Deshaies

Consultation des registres des arrêtés du personnel de la mairie, de la caisse des écoles et du...

21/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20130580
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours

Copie du courrier établi par Madame XXX, conseillère technique responsable départementale...

21/02/2013 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20130585
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme (DSDEN 26)

Copie des documents suivants concernant sa cliente, directrice de l'école primaire de la commune...

07/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20130590
Rectorat de l'académie de Dijon

Communication des documents suivants : 1) l'avis médical du 8 décembre 2010 émis par le docteur...

21/02/2013 Favorable Défavorable/Abusive Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20130602
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les rapports établis par le Comité...

21/02/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Carrière Établissement supérieur
Avis 20130604
Conseil général de l'Isère

Copie de la liste nominative des agents non titulaires de catégorie A, B, C, recrutés sur le...

21/02/2013 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20130606
Mairie de Gennevilliers

Communication des fiches de liaison ayant motivé les arrêtés municipaux du 24 décembre 1997 lui...

21/02/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20130619
Office national des forêts (ONF)

Communication de tous les écrits relatifs à sa demande du 4 août 2011 de révision du compte...

21/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation