21/11/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif

21/11/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif

21/11/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel

21/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif

21/11/2013 Incompétence/Loi spéciale Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel

21/11/2013 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière

21/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération

20/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Concours

20/06/2013 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale

07/02/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif

07/02/2013 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel

07/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Effectif

07/02/2013 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel

07/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF

07/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Licenciement

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel

07/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Pension

07/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif