Recherche - CADA

Travail Et Emploi

Avis 20073890
président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

- copie du protocole d'accord sur les moyens syndicaux, signé entre les organisations syndicales...

11/10/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Représentation Territoriale Syndicats et représentation
Conseil 20074133
maire de Valence

- possibilité de préciser à un journaliste qu'en cas de réutilisation, les informations...

21/02/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Réutilisation Des Informations Publiques Territoriale
Avis 20074168
maire de Chevreuse

- copie des documents relatifs à des antennes de téléphonie mobile installées sur le territoire...

25/10/2007 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Assimilés fonctionnaires
Avis 20074199
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (DDASS de la Haute-Garonne)

- consultation de son dossier médical détenu par le comité médical de la Haute-Garonne.

11/10/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20074232
grand chancelier de la Légion d'Honneur

- communication, à un parlementaire, du mémoire relatif à la proposition de Mme Maryvonne Briot...

08/11/2007 Défavorable/Déliberation Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Carrière
Avis 20074288
président de l'OPAC interdépartemental de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines

- copie du texte de l'accord collectif d'entreprise de l'OPIEVOY (OPAC interdépartemental de...

08/11/2007 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Rémunération
Conseil 20074556
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Gironde

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22/11/2007 Irrecevable/Hors champ Incompétence Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Conseil 20074557
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret

- caractère communicable des notes qu'il a obtenues aux différentes épreuves de l'examen...

22/11/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20074618
président du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

- communication des notes qu'il a obtenues à l'ensemble des épreuves d'admissibilité et...

06/12/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20074715
maire de Loos

- copie des documents suivants relatifs au comité technique paritaire (CTP) et au comité...

06/12/2007 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20074781
trésorier-payeur général d'Ile et Vilaine

- communication des bulletins de paie de M. Alphonse Vettier, maire des Iffs, et de Mme...

06/12/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Rémunération
Avis 20074791
directrice de l'institut Notre-Dame de Bourg-la-Reine

- consultation du « registre spécial destiné à recevoir les nom, prénoms, nationalité, date et...

06/12/2007 Défavorable/Abusive Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Modalités D’Accès Enseignement Culture Loisirs Dossier personnel
Avis 20074824
maire de Cilaos

- voir avis

20/12/2007 Irrecevable Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Marché public Territoriale POS-PLU Permis de construire
Avis 20074885
président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

- communication sur disquette, cédérom ou courrier électronique, de la liste nominative du...

20/12/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20074893
ministre de la défense (office national des anciens combattants et victimes de guerre - ONAC)

- copie de l'avis de la commission administrative paritaire centrale n° 10 siégeant en formation...

20/12/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20074963
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés - CNIL

- copie de la lettre que la CNIL a adressée à France Télécom pour que l'intéressé puisse obtenir...

21/02/2008 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20074981
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (secrétariat général pour l'administration de la police de Marseille)

- copie de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire...

20/12/2007 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Représentation Notation
Conseil 20080070
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

- caractère communicable, à Monsieur B., des documents suivants résultant de la mission...

10/01/2008 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Procédure Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20080173
directeur général de La Poste (centre de traitement du courrier de Saône et Loire)

- copie de la convention passée entre la Poste et EDF (CI 184A).

07/02/2008 Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20080189
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (direction de la police aux frontières d'Orly)

- consultation de son dossier administratif détenu sur le site d'Orly par la direction de la...

10/01/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel