Recherche - CADA

Modalités D’Accès

Avis 20083917
président du conseil général du Pas-de-Calais (direction des archives départementales)

La photocopie et l'envoi de l'acte de naissance de M. François Henri Riquart, né le 7-3-1866 à...

09/10/2008 Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs/Archives Modalités D’Accès Archives Envoi des documents
Avis 20083971
maire d'Alès

- communication de la liste électorale générale, ainsi que des listes électorales...

13/11/2008 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20084654
président du tribunal de grande instance de Toulouse

- la copie de l'enquête administrative effectuée suite à sa requête du 18 juin 2008 concernant...

23/12/2008 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Modalités D’Accès Judiciaire
Avis 20084726
maire de Saint-Jean-de-Couz

- la copie sans frais des registres de comptabilité M14 et M49 pour les années 2007 et 2008, à...

23/12/2008 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès Tarification des documents
Avis 20090004
maire de Lille

- la copie des actes d'état civil suivants : 1) l'acte de mariage de DAMPEYROU Jean avec VENIEZ...

15/01/2009 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Modalités D’Accès État civil
Avis 20124350
Mairie de Palau-del-Vidre

Communication, de préférence sur support électronique, des documents suivants relatifs au plan...

20/12/2012 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Tarification délais de livraison Risques naturels
Avis 20124988
Mairie de Wahlenheim

Copie de l'entier dossier d'enquête publique relatif à l'élaboration de la carte communale,...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Enquête publique
Conseil 20050524
maire de Saint-Bon Courchevel

- modalités de communication de différents documents d'urbanisme relatifs aux nombreux projets...

03/02/2005 Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès Délai
Conseil 20050541
délégué interministériel aux normes

- application de l'article 4 de la loi du 17 juillet 1978 modifiée à la communication de copies...

17/02/2005 Irrecevable Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Modalités D’Accès Industrie
Conseil 20051198
directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

- caractère communicable à la société ITESOFT, attributaire du marché, des documents suivants...

17/03/2005 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Modalités D’Accès Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Marché public
Avis 20051613
maire de Pollestres

- copie des documents suivants concernant l'enquête publique relative à la 8° modification du...

14/04/2005 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Modalités D’Accès Tarification des documents Enquête publique POS-PLU
Conseil 20052589
maire d'Abergement-la-Ronce

- caractère communicable, à une administrée, de la copie de trois plans de périmètre relatifs à...

07/07/2005 Favorable Modalités D’Accès Délai
Avis 20052642
préfet de l'Aisne

- envoi par courriel au requérant, conseil du syndicat national de l'enseigne et de la...

21/07/2005 Irrecevable/Abonnement Modalités D’Accès
Avis 20052656
préfet du Gers

- envoi par courriel au requérant, conseil du syndicat national de l'enseigne et de la...

21/07/2005 Irrecevable/Abonnement Modalités D’Accès
Conseil 20052701
maire de Pressigny-les-Pins

- voir avis

07/07/2005 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Modalités D’Accès Tarification des documents Scrutin et résultat
Avis 20053313
maire de Saint-Jean-de-Védas

- possibilité d'une écoute partielle de l'enregistrement sonore du conseil municipal du 19 mai 2005.

25/08/2005 Favorable Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès Support de communication
Conseil 20053620
maire de Lyon (délégation générale au service au public et à la sécurité)

- voir avis

03/11/2005 Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Incompétence/Judiciaire Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Modalités D’Accès Réglementation
Conseil 20053967
maire de Camps-la-Source

- possibilité de réglementer la consultation des archives d'état civil de la commune de la...

06/10/2005 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Modalités D’Accès Archives Réglementation État civil
Conseil 20054419
maire de Peyrolles-en-Provence

- caractère recevable d'une demande de documents adressée au directeur général des services de...

03/11/2005 Favorable Modalités D’Accès Réglementation
Conseil 20054841
maire d'Aragounet

- Une lettre écrite est-elle nécessaire pour la consultation de documents ?

15/12/2005 Défavorable Modalités D’Accès Réglementation