13/09/2007 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès Tarification des documents

11/10/2007 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Modalités D’Accès Banques et assurances Réglementation

20/09/2007 Défavorable/Abusive Modalités D’Accès Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics

27/09/2007 Incompétence/Loi spéciale Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès

27/09/2007 Favorable Modalités D’Accès Envoi des documents Réglementation

11/10/2007 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès

11/10/2007 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès

25/10/2007 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès Livre Réglementation

25/10/2007 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Modalités D’Accès

22/11/2007 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Modalités D’Accès Tarification des documents Permis de construire

06/12/2007 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Modalités D’Accès Nationalité

06/12/2007 Défavorable/Abusive Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Modalités D’Accès Enseignement Culture Loisirs Dossier personnel

20/12/2007 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès Tarification des documents Enquête publique

10/01/2008 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès Enquête publique Envoi des documents

10/01/2008 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Modalités D’Accès Zones d’activités Réglementation

06/03/2008 Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès Réglementation

20/03/2008 Irrecevable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès Tarification des documents Enquête publique

11/09/2008 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès Tarification des documents

11/09/2008 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Modalités D’Accès Tarification des documents

25/09/2008 Favorable Modalités D’Accès Tarification des documents