Recherche - CADA

Modalités D’Accès

Conseil 20070031
président de l'Union amicale des maires du Calvados

- caractère communicable des délibérations de conseil municipal par l'intermédiaire de prise de...

25/01/2007 Favorable Modalités D’Accès Support de communication
Conseil 20070034
président de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole

- conformité aux dispositions de la loi du 17 juillet 1978 d'un projet de note fixant les règles...

05/04/2007 Irrecevable Favorable Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès Tarification des documents
Conseil 20070207
directeur général de l'OPAC de Paris

- caractère communicable du bordereau des prix unitaires détaillant les propositions des...

11/01/2007 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Modalités D’Accès Marché public Réglementation
Avis 20070237
maire de Arthaz-Pont-Notre-Dame

- copie sur CD-ROM des comptes et budgets des années 2003 à 2005, alors qu'il n'est proposé que la copie.

25/01/2007 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20070331
directeur du centre hospitalier de Flers

- conformité du prix demandé (47 euros) pour la copie des images de scanner.

25/01/2007 Irrecevable/Hors champ Favorable Modalités D’Accès Tarification des documents
Avis 20070439
maire d'Orange

- copie des pages du registre des permis de construire de la commune d'Orange alors que le maire...

08/02/2007 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20122687
président du District du Puy-de-Dôme de football

- la copie, et non la simple consultation, de l'entier dossier relatif à la procédure...

26/07/2012 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs/Sport Modalités D’Accès Activités sportives
Conseil 20123074
recteur de l'académie de Rennes

- demande de conseil relative aux rapports préparatoires et témoignages sur lesquels le conseil...

13/09/2012 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Modalités D’Accès Enseignement Culture Loisirs Discipline Réglementation
Avis 20123139
président-directeur général du groupe Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR)

- copie, de préférence, par courrier électronique ou par envoi postal des documents suivants...

25/10/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Modalités D’Accès Délégation de service public
Avis 20123226
président-directeur général des Autoroutes du Sud de la France (ASF)

- copie, de préférence, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants...

25/10/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès Marché public
Avis 20123871
Mairie de Nogent-sur-Marne

Communication, de préférence par voie électronique, du contrat d'affermage relatif à...

22/11/2012 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Délégation de service public
Conseil 20131095
Mairie de Boujan-sur-Libron

Demande de conseil portant sur l'obligation pour la mairie de délivrer à Monsieur et Madame XXX,...

28/03/2013 Favorable Défavorable/Abusive Modalités D’Accès/Modalités Demandes abusives Support de communication Risques naturels
Avis 20131138
Mairie de Verquigneul

Copie sur support numérique, et non simple consultation, des listes électorales.

04/07/2013 Favorable Modalités D’Accès Horaires de consultation
Avis 20131366
Alliance Française de Paris

Copie de ses feuilles d'examens aux épreuves du diplôme d'aptitude à l'enseignement du français...

28/03/2013 Incompétence/Privé Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Examen et concours
Avis 20131379
Communauté de communes du Jarnisy

Communication de l'ensemble des pièces des dossiers administratifs de ses clients, sachant que...

28/03/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Réglementation
Avis 20131402
Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir

Conformité du tarif de 0,30 centimes d'euros demandés pour la délivrance de son dossier médical.

28/03/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents
Avis 20131481
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires de son client, sachant...

11/04/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Réglementation
Avis 20131553
Premier ministre

Communication, de préférence par voie électronique ou par la délivrance de copies, des sujets...

11/04/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20131574
Mairie de Saint-Côme-d'Olt

Consultation et copie du schéma directeur d'eau potable de la commune, établi par le CEREG, en...

11/04/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Eau
Avis 20131659
Mairie de Boujan-sur-Libron

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au plan de prévention des risques...

25/04/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Risques naturels