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Conseil 20023911
directeur du centre hospitalier universitaire de Tours
- caractère communicable, à l'issue d'une procédure de délégation de service public, des offres...
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Avis 20023914
maire de Cabrières-d'Avignon
- copie des factures téléphoniques détaillées, mentionnant les numéros appelés, concernant le...
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Avis 20023981
vétérinaire responsable de la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et sanitaires
- copie de l'intégralité du rapport établi à la suite de l'enquête épidémiologique réalisée...
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Conseil 20024022
maire d'Arras
- caractère communicable de documents relatifs à l'attribution d'un marché concernant...
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Avis 20024045
trésorier-payeur général de la Loire-Atlantique
- copie de l'intégralité des pièces en vertu desquelles huit titres de perception ont été émis à...
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Conseil 20024096
président de l'université Joseph Fourier
- caractère communicable des prix, proposés par une entreprise retenue après la remise en...
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Conseil 20024130
préfet de La Réunion
- caractère communicable, à la société Livestock Express Inc., de l'arrêté préfectoral de levée...
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Conseil 20024284
maire de Noisy-le-Grand
- caractère communicable d'une convention de gestion passée avec une société d'économie mixte,...
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Avis 20024332
maire de Goussainville
- copie des documents suivants, relatifs à une procédure de délégation de service public lancée...
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Conseil 20024432
président de la communauté de communes du marais breton nord
- caractère communicable de marchés d'exploitation concernant la collecte sélective en porte à...
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Conseil 20024442
président du conseil exécutif de Corse
- caractère communicable, à Monsieur M., des documents suivants :
- mandat n° 12 106 (bordereau...
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Avis 20024502
président-directeur général de l'établissement public du musée du quai Branly
- documents suivants relatifs au concours de maîtrise d'ouvrage public pour la construction du...
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Conseil 20024553
maire de Saint-Martin-de-Nigelles
- caractère communicable de l'état de l'actif des immobilisations corporelles dressé à la fin de...
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Avis 20024622
trésorier-payeur général de la Haute-Garonne (trésorerie de Castanet-Tolosan)
- copie des situations mensuelles de trésorerie de la commune de Labège pour les années 1999 à 2001.
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Avis 20024677
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Loire-Atlantique
- copie des annexes aux procès-verbaux des 13 et 16 mai 2002 de la commission communale...
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Conseil 20024697
maire de Neuilly-sur-Seine (direction générale des services techniques)
- caractère communicable des avis d'imposition relatifs aux taxes d'urbanisme.
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Avis 20024846
directeur des pompes funèbres Rousset
- communication de l'intégralité du dossier "Léa. Bourrand." sous deux formes :
- par...
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Avis 20025036
maire du Blanc-Mesnil
- copie des relevés détaillés des factures de télécommunications concernant les portables mis à...
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Conseil 20030210
maire d'Allauch
- caractère communicable d'un bail et d'une convention signés entre la commune d'Allauch et les...
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Avis 20030229
préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
- document unique de programmation régionale accompagné du complément connexe portant sur les...