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Avis 20031615
président de la Commission des Opérations de Bourse
- copie du « rapport d'enquête sur l'activité de Monsieur XXX PRIEUR de la société Europ Bourse...
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Conseil 20031676
président de l'association foncière de remembrement d'Outarville
- caractère communicable des rapports d'observations provisoires et des rapports d'observations...
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Conseil 20031701
maire de Belbèze-en-Comminges
- caractère communicable des documents suivants relatifs à la passation d'un marché public sur...
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Conseil 20031928
maire de Cavalaire-sur-Mer
- caractère communicable des documents suivants relatifs à l'attribution d'une concession pour...
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Avis 20031971
président de la mutualité sociale agricole du Nord
- copie des relevés parcellaires au 1er janvier 2002 et 1er janvier 2003 concernant Monsieur et...
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Conseil 20031995
directeur des services vétérinaires du Calvados
- caractère communicable aux tiers des rapports établis par les agents de la direction des...
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Avis 20032024
directeur général des douanes et droits indirects (recette centrale de Nice Port)
- copie de la liste actualisée des établissements situés dans les arrondissements mosellans de...
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Conseil 20032048
directrice départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes
- caractère communicable, au maire d'Aspres-les-Corps, des documents relatifs à une demande de...
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Conseil 20032122
préfet de la région Aquitaine
- caractère communicable des dossiers et pièces constitutives des offres remises par des...
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Conseil 20032126
maire de Saint-Mandé
- caractère communicable, à un conseiller municipal d'opposition, d'un état de l'ensemble des...
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Conseil 20032213
maire des Mathes-La Palmyre
- caractère communicable de divers contrats de concession concernant des terrains du domaine...
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Conseil 20032214
maire de Six-Fours-les-Plages
- caractère communicable à une société n'ayant pas été candidate à un appel d'offres, du...
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Avis 20032218
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (direction départementale de la Corse-du-Sud)
- rapport de synthèse établi suite à la saisine de la SARL Ets Botti, dont le requérant est le...
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Conseil 20032278
maire de Vichy
- caractère communicable du contrat de bail conclu entre la société MDC et la SA Casino de...
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Conseil 20032347
président du syndicat intercommunal de collecte et de tri selectif des déchets ménagers (SICTSUM) de Mehun-Allouis
- caractère communicable des documents suivants relatifs à une procédure d'appel d'offres...
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Avis 20032486
président de la communauté de communes du Nord Martinique
- copie du rapport d'analyse des offres de la consultation relative aux travaux de...
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Avis 20032533
trésorier-payeur général de la Haute-Garonne
- copie des déclarations fiscales des traitements et salaires perçus par Monsieur F. au cours...
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Conseil 20032774
député-maire de Cavaillon
- caractère communicable aux associations de consommateurs, membres de la commission...
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Conseil 20032805
maire de Guillerval
- caractère communicable à une personne, de nationalité française ou étrangère et ne résidant...
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Conseil 20032806
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne
- caractère communicable, à un expert désigné par ordonnance de référé du tribunal paritaire des...