-
Avis 20022196
préfet de la Lozère
- copie des déclarations de productions animales d'ovins et de bovins, depuis 1989, et des...
-
Conseil 20022334
président du syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SITOM) Nord-Isère
- caractère communicable à un candidat écarté dans le cadre d'un appel d'offres, du...
-
Avis 20022363
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du Trésor)
- consultation des rapports annuels d'activité des contrôleurs d'Etat auprès du Consortium de...
-
Avis 20022651
directeurs de l'association du Palais de Tokyo
- copie de l'acte de notification d'attribution de l'exploitation du restaurant du Palais de...
-
Avis 20022698
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- copie de l'exposé des motifs de l'amendement au projet de loi de finances pour 2002 relatif à...
-
Avis 20022717
directeur de la SAFER Maine-Océan
- copie de l'ensemble des décisions relatives à l'attribution de terres à Monsieur L., notamment...
-
Conseil 20022799
président du conseil général des Yvelines
- caractère communicable des pièces graphiques et écrites produites par des maîtres d'oeuvre en...
-
Conseil 20022855
maire d'Arras
- caractère communicable du rapport de la commission technique et du procès-verbal du jury de...
-
Avis 20022945
maire de Paris
- copie du contrat d'alimentation en eau de l'immeuble situé au 64 rue d'Hautpoul (Paris 19ème)...
-
Conseil 20023012
sous-préfet de Saint-Girons
- caractère communicable d'une étude effectuée à la demande de la SEM (société d'économie mixte)...
-
Avis 20023171
président de l'association pour le festival international d'art lyrique et l'académie européenne de musique d'Aix-en-Provence
- copie des comptes de l'association pour les années 1996, 1997 et 1998, comportant au moins un...
-
Conseil 20023233
ministre de la justice
- caractère communicable des documents relatifs à la passation d'un marché public dès...
-
Avis 20023277
directeur régional de la jeunesse et des sports d'Alsace
- copie de l'intégralité du dossier présenté par la Ligue régionale d'Alsace de la Fédération...
-
Avis 20023333
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne
- copie des décisions prises, d'une part, lors de la réunion de la commission communale...
-
Conseil 20023339
président du syndicat intercommunal de collecte et de valorisation des déchets ménagers de la région d'Epinal
- caractère communicable d'un contrat liant le syndicat à l'exploitant d'une usine...
-
Avis 20023342
maire de Brantôme
- lettre de dénonciation de la convention du 23 juin 2000 conclue entre le requérant et le maire...
-
Avis 20023432
président de la commission de contrôle des assurances
- copie de l'ensemble des dossiers, études, comptes rendus, procès-verbaux ou notes concernant...
-
Conseil 20023591
directeur général du centre hospitalier universitaire de Dijon
- caractère communicable de la copie des conventions passées par le CHU de Dijon concernant des...
-
Conseil 20023602
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Morbihan
- caractère communicable, à l'association Environnement 56, des documents susceptibles de valoir...
-
Avis 20023616
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques
- données relatives à l'identification bovine et chevaline des cheptels de Madame L. et Monsieur...