Recherche - CADA

Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20151636
Ministère de l'intérieur

Copie de la lettre par laquelle le ministre lui a refusé la communication du procès-verbal des...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Retraite Discipline
Avis 20151640
Conseil de Paris

Communication des dossiers de protection de ses enfants mineurs X et X comprenant notamment les...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20151645
Montpellier Méditerranée Métropole

Communication de la convention d'attribution d'une subvention de 17 000 € en faveur de la SARL...

21/05/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20151661
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Copie des documents suivants : 1) le formulaire de demande de retraite mentionnant le délai de...

21/05/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20151662
Mairie de Biarritz

Communication des délibérations du conseil municipal et du comité technique fixant les modalités...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale Notation
Avis 20151675
Mairie de Montmorency

Communication du compte rendu d'évaluation de son client pour l'année 2014.

21/05/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20151680
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

Communication des éléments suivants : 1) la justification de la date de réalisation de l’action...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Mal dirigée Favorable Défavorable/Appréciation Economie Industrie Agriculture/Agriculture
Avis 20151716
RATP

Communication des documents suivants : 1) l'instruction générale n° 2 mentionnée à l'article 14,...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20151719
Mairie de Viriat

Communication, dans le cadre de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 qui prévoit la création...

21/05/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Équipements collectifs
Avis 20151728
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) la délégation de pouvoir du ministre de la défense en...

21/05/2015 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20151740
Conseil départemental de la Haute-Garonne

Copie des documents suivants relatifs à la ligne téléphonique traversant les parcelles 206, 213,...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20151741
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Copie des documents suivants relatifs à la ligne téléphonique traversant les parcelles 206, 213,...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20151747
Mairie de La Ciotat

Copie de l'autorisation et des permis de construire concernant les dix antennes relais...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Risques chimiques et radiologiques
Avis 20151770
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de tous les documents relatifs à l'épreuve orale du concours interne normal FIP,...

21/05/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20151780
Mairie de Néac

Copie du plan d'alignement du chemin communal n° 125 du Lavoir.

21/05/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20151799
Mairie de Magescq

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20145099
Syndicat mixte des transports en commun (SMTC) de l'agglomération grenobloise

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la décision portant modification du choix...

05/02/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports Transports publics
Avis 20145104
Institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Montauban (IFSI 82)

Communication, de préférence par courrier électronique ou postal, de l’ensemble de son dossier...

05/02/2015 Favorable Incompétence/CNIL Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20145105
Mairie du Pont-de-Claix

Copie des documents suivants : 1) le dossier de demande de permission de voirie permettant...

05/02/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20145121
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité des documents le concernant, ayant conduit à l'établissement des titres...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement