Recherche - CADA

Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20145128
Ecole normale supérieure de Lyon (ENS 69)

Communication des documents suivants : 1) documents concernant Monsieur X : a) la décision...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20150019
Mairie de Sainte-Tulle

Communication des documents suivants : 1) la convention d'occupation consentie à l'entreprise...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150020
Mairie de Brienon-sur-Armançon

Copie, identique aux originaux, de documents concernant le permis de construire n° PC...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150038
Mairie de Saint-Martin-d'Hères

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants relatifs aux...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150039
Conseil régional de Languedoc-Roussillon

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les comptes rendus d'intervention à...

19/03/2015 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20150057
Mairie de Montlhéry

Copie des documents suivants : 1) la délibération relative à la liste des logements de fonction...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Logement
Avis 20150087
Banque de France

Copie de documents détenus par le service des pensions du régime spécial de retraite de la...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Pension
Avis 20150089
Mairie du Blanc-Mesnil

Consultation de l'arrêté autorisant les habitants à stationner leur véhicule devant le...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20150090
Université du Sud Toulon-Var

Copie des documents suivants relatifs à l’examen d’entrée au centre régional de formation...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours Avocats
Avis 20150096
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)

Communication des attestations d'inscription au registre de la Mutualité de la mutuelle dénommée...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20150112
Antony Habitat

Communication des documents administratifs suivants : 1) les statuts d'Antony Habitat, et (ou)...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Logement
Avis 20150130
Rectorat de l'académie de Grenoble

Communication de la lettre de mission de la directrice académique des services de l'éducation...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150153
Rectorat de l'académie de Grenoble

Consultation des documents suivants : 1) les documents qui témoignent qu’elle effectue tous les...

05/02/2015 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150156
Tribunal de commerce de Paris

Communication d'une copie de la convention conclue entre le tribunal de commerce de Paris et la...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Judiciaire
Avis 20150157
Mairie de Saint-Symphorien-de-Marmagne

Consultation des documents suivants : 1) le procès-verbal de décharge et de prise en charge des...

05/03/2015 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives
Avis 20150165
Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)

Communication des éléments suivants : 1) les conclusions de l'étude réalisée par la société...

05/02/2015 Incompétence/Renseignement Sans objet/Perdu Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Délégation de service public
Avis 20150173
Centre hospitalier de Boën

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur des prestations juridiques...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150183
Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde

Communication des documents suivants : 1) le descriptif détaillé des réseaux des services...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable Vie Publique/Vie Locale Eau
Avis 20150220
Mairie de Sorde-l'Abbaye

Copie, par courriel, des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 16...

19/02/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20150228
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication des deux documents en date de novembre 2014 relatifs à une altercation dans...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel