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Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20150263
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC)

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet des travaux de...

19/02/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150277
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la liste déposée par le Crédit agricole du Morbihan - Prédica en application de...

19/02/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20150279
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Communication des documents suivants relatifs au litige qui l'oppose à la société « Groupe...

19/02/2015 Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Handicap - invalidité
Avis 20150285
Mairie de Paris

Copie de documents relatifs au projet de réhabilitation du Carreau du Temple, notamment : 1) le...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire Zones d’activités
Avis 20150316
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants concernant les lots...

19/02/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150331
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication d'une copie des données le concernant relatives au dossier n° 13-X de la « base...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire
Avis 20150345
Institut national de la recherche agronomique - Centre de Paris - Siège (INRA)

Communication, par envoi postal, des documents suivants à l'emploi des travailleurs handicapés...

05/03/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Handicap - invalidité
Avis 20150350
Chambre départementale des huissiers de justice de Seine-et-Marne

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les lettres par lesquelles la SELARL X a...

05/03/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Officiers ministériels Judiciaire
Avis 20150361
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)

Communication des documents suivants : 1) le rapport d'expertise établi en date du 6 octobre...

05/03/2015 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20150362
Mairie du Mont-Dore

Communication des documents suivants : 1) l'audit sur les congés effectué par les services en...

05/03/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale Congés
Avis 20150366
Mairie de La Roche-sur-Yon

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la mise à disposition...

05/03/2015 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150387
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au décès du frère de son client,...

05/03/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Santé
Avis 20150400
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la collecte des fonds au titre de la...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Secret Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Droit Du Travail Formation professionnelle
Avis 20150403
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le rapport d'expertise du 6 octobre 2014...

05/03/2015 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20150411
SITURV

Copis de l'avis du comité technique paritaire intercommunal (CTPI) concernant les documents...

05/03/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20150414
Ministère de la défense

Communication des documents suivants le concernant : 1) les fiches de renseignements et les...

05/03/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Effectif
Avis 20150421
Mairie de Boulogne-Billancourt

Copie des documents suivants au titre de l'année 2014 : 1) l'ensemble des avis de la commission...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi
Avis 20150422
Ministère de la défense

Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants relatifs à son...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Pension Handicap - invalidité Armée
Avis 20150425
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à la redevance d'enlèvement des ordures ménagères...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20150437
Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE)

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants concernant le...

05/03/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Zones d’activités