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Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20152866
Mairie de Trélou-sur-Marne

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil relative à son exclusion...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152876
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne (CPAM 87)

Communication des documents suivants dans le cadre du refus de reconnaissance du caractère...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20152894
Mairie de Saint-Nazaire-de-Pézan

Copie du permis de construire du transformateur haute tension « P0009 BOULET » situé dans la...

09/07/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire
Avis 20152912
Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône (Agglo Villefranche Beaujolais)

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'exploitation...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152914
Ministère de la défense

Communication des images prises le 15 décembre 2014 entre six heures et vingt-trois heures par...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance Judiciaire
Avis 20152923
Communauté d'agglomération Maubeuge Val de la Sambre (AMVS)

Copie de documents relatifs au projet d'aménagement EURASAMBRE dans le cadre duquel la SCI CA...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20152935
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Ile-de-France Est (RSI 77)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du procès-verbal de la commission de...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20152944
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Copie du relevé de carrière de son défunt mari, Monsieur YYY

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Ayant droit
Avis 20152948
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, dans le cadre de la régularisation des avoirs étrangers dont ses client sont ayants...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Impôt sur le revenu Successions
Avis 20152957
Université de Corse

Copie des documents suivants concernant les marchés publics de transports universitaires conclus...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152958
Communauté de Communes du Centre Corse

Copie des documents suivants concernant les marchés publics de transports scolaires conclus de...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152978
Préfecture du Tarn

Copie de documents, établis antérieurement aux trois arrêtés d'octobre 2013, attestant que le...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie Permis de construire
Avis 20153016
Direction départementale des territoires et de la mer de Haute-Corse

Copie des documents suivants : 1) le courrier du Procureur de la République évoqué par les...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20153029
Institut de formation en soins infirmiers d'Ambroise Paré (IFSI 92)

Copie des documents suivants relatifs à sa scolarité : 1) le dossier conforme au « dossier...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20153030
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Copie des documents suivants : 1) « tous les éléments permettant de démontrer que la procédure...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20153033
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)

Copie du dossier de déclaration au titre des installations classées relative à une activité de...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20153036
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de l’enregistrement ou sa retranscription, de l’échange téléphonique ayant eu lieu...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20153037
Centre hospitalier universitaire de Poitiers

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20153055
Communauté de communes Tude et Dronne

Communication des documents suivants relatifs à l'exploitation du parc aventure de Poltrot : 1)...

08/10/2015 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Refus non établi Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153057
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les documents remis par Monsieur X à l'administration fiscale...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal