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Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20153427
Communauté de communes du Sartenais Valinco

Copie des documents suivants : 1) l'avenant sur le nouveau contrat d'affermage pour les communes...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Eau
Avis 20153439
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Communication, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'examen professionnel 2015...

24/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20153443
Ministère du travail

Communication d'une copie de la liste des entreprises ayant conclu un accord relatif à l’égalité...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20153444
Mairie de Paris

Communication des documents suivants, en particulier l’ensemble des pièces constituant le marché...

10/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20153446
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 21)

Copie du compte rendu de la réunion qui s'est tenue entre Monsieur X de la DREAL, un...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153455
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Communication des documents suivants, visés dans la décision de la CNAC du 11 février 2015 sur...

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Commerce
Avis 20153461
Mairie de Vivario

Copie de l'attestation préfectorale de délivrance initiale de son permis de chasser.

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20153465
Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de Charente (ADAPEI)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au procès-verbal de l'unité...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Rémunération Conditions de travail
Avis 20153466
Syndicat intercommunal d'élimination des ordures ménagères (SIEOM) de Mer

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la délibération instituant la...

24/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Déchets
Avis 20153471
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication des documents suivants, dont elle souhaite de préférence l'envoi d'une copie par...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20153481
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la session 2015 du concours pour le...

24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20153489
Préfecture de la région Nord-Pas-de-Calais

Copie des documents relatifs au contrôle de légalité du permis de construire n° PC 059 316 13...

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Légalité
Avis 20153500
Conseil départemental de l'Hérault

Communication de préférence sous format électronique des pièces suivantes : 1) le procès-verbal...

17/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20153519
Communauté de communes Seine-Mauldre

Copie des pièces annexées à la convocation des membres du conseil communautaire à sa séance du...

17/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20153543
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants, depuis le 1er...

24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement Conditions de travail Inspection
Avis 20153554
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) tous les documents, courriers, courriels, rapports, documents...

24/09/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20153555
Communauté de communes du Pays de Grand-Fougeray

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à la délibération du...

24/09/2015 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Permis de conduire Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20153565
Syndicat départemental d'électricté de Haute-Garonne (SDEHG)

Communication des documents suivants concernant la nomination d'un agent en charge du « contrôle...

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20151872
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151881
Mairie du Grau-du-Roi

Communication des documents relatifs à l'enquête administrative en cours concernant le directeur...

04/06/2015 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Enquête publique