05/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel

05/03/2015 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions

05/03/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

23/04/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Infrastructures routières

19/03/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale

19/03/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Permis de construire

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération

19/03/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Santé

23/04/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité Nationalité

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Effectif

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Tarification des documents

30/07/2015 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Hospitalière