Avis 20151645 Séance du 21/05/2015

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 avril 2015, à la suite du refus opposé par le président de Montpellier Méditerranée Métropole à sa demande de communication de la convention d'attribution d'une subvention de 17 000 € en faveur de la SARL EUCLYDIA, votée lors du conseil d'agglomération du 27 novembre 2013 (délibération n° 11968, article 2042, déposée en préfecture le 4 décembre 2013 sous le numéro 034-243400017-20131127-lmc175048-DE-1-1). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de Montpellier Méditerranée Métropole a informé la commission que le document sollicité n’existe pas. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.