Recherche - CADA

Sans objet/Inexistant

Avis 20162748
Mairie de Saint-Laurent-en-Gâtines

Copie de documents relatifs à la rue de la Fontaine : 1) la délibération du conseil municipal la...

07/07/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20162773
Université Panthéon-Assas Paris II

Communication, par courriel, en sa qualité de membre à voix délibérative du Conseil de...

21/07/2016 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20162777
Mairie de Rémire-Montjoly

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination de Monsieur X en qualité de Directeur...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20162794
Mairie de Gilette

Copie du justificatif de paiement de la somme de 800 euros à la commune, par Monsieur X, prévu...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162795
Ministère de l'intérieur

Communication du fichier récapitulant l'ensemble des vols organisés depuis 2006 dans le cadre du...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20162800
Ministère de la culture

Communication de la liste noire d’adresses URL, « des outils technologiques » et le détail sur...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Culture Développement culturel
Avis 20162804
Mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines

Consultation de documents relatifs à la fermeture du centre de loisirs : 1) le rapport de...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs/Jeux Centre de loisirs Risques chimiques et radiologiques
Avis 20162809
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication des documents attestant que les Commissions départementales d'aménagement...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Avis 20162819
Préfecture de l'Hérault

Copie de l'étude hydraulique et hydro-sédimentaire de la côte ouest de la commune de Vias.

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie Risques chimiques et radiologiques
Avis 20162967
Métropole de Lyon

Copie des rapports des comptages horaires et/ou journaliers du trafic routier sur le tronçon de...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports
Avis 20162972
Ordre des avocats du Barreau de Moulins

Copie des observations adressées par Maître X en 2012, dont il est fait mention dans la lettre...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20162981
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication, en qualité de représentante des parents d'élèves de l'école élémentaire Ferdinand...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Equipements collectifs
Avis 20162987
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20162989
Mairie de Sainte-Alvère

Copie de deux écrits dans le cadre d'une procédure d'acquisition amiable d'une parcelle...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20162994
Mairie de Paris

Communication des documents suivants, relatifs à la construction du city-stade Dupleix situé en...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Equipements collectifs Pollution
Avis 20163000
Groupement hospitalier intercommunal du Vexin

Communication des documents suivants : 1) la convention passée avec l'association DOMIVIE...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20163003
Premier ministre

Communication des correspondances échangées entre la MIVILUDES et l'Ordre des...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Sectes Action du gouvernement
Avis 20163006
Université Paris 13

Copie des documents suivants relatifs aux épreuves de l'institut d'études judiciaires qu'il a...

08/09/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Conseil 20163007
Mairie de Sassenage

Caractère communicable des documents suivants, sachant que la la commune est actuellement en...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Emprunt Contrats administratifs
Avis 20163008
Mairie de Bordeaux

Copie des documents suivants : 1) le contrat liant la commune aux prestataires du Grand Stade...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs